Profiter de la perturbation technologique dans le milieu juridique

By Christiane Saad December 18, 201718 December 2017

Profiter de la perturbation technologique dans le milieu juridique

 

La règlementation de la profession juridique n'est plus une garantie à son évolution ou à sa protection, et les avocats doivent comprendre et adopter la technologie. À défaut de considérer ces questions et de prendre des actions concrètes, l’industrie des services juridiques passera à côté de bien des occasions.

Voilà le message véhiculé durant la la journée sur les technologies, organisé par le Programme de pratique du droit (PPD) de l’Université d’ottaw, le 24 novembre dernier.

Dominic Jaar, associé et leader national, enquêtes technologiques chez KPMG a ouvert la discussion en faisant remarquer que la technologie va « sauver ou anéantir la profession juridique et par le fait même le système judiciaire et par extension même la démocratie dans laquelle nous évoluons ».

Les perspectives du privé

Comme l’a souligné Me Jaar, il est intéressant de constater que, contrairement à certaines autres professions, tels le génie, qui ont asservi la technologie, ce sont principalement des entreprises dans des domaines connexes qui sont les chefs de file dans l’intégration des technologies dans la prestation des services juridiques. En parallèle, des entrepreneurs offrent des solutions pour améliorer l’efficacité des services et à en réduire les coûts, ce qui devrait améliorer l’accessibilité à la justice.

Des avocats accueillent ce changement en contribuant par des services comme la gestion de la preuve électronique, étroitement liée aux règles de procédures. Duncan Fraser et Philippe Gollin de Noticia Law, ont donné un survol de ces applications qui doivent faire partie de la boîte à outils de tout avocat, au risque d’être écarté de la course ou même de manquer à sa responsabilité professionnelle, notamment celle de la compétence.

L’utilisation des méthodes d’intelligence artificielle (IA) permet aussi d’innombrables applications, telles que l’automatisation et l’analyse prédictive. Samuel Witherspoon, fondateur et président de Miralaw Inc., compagnie qui vise à améliorer l’accès à l’information juridique a démontré certaines de ces applications analytiques dans la synthèse de décisions judiciaires ou dans la proposition de solutions pour faciliter le processus de divorce pour les justiciables. Il a toutefois souligné que ces solutions ne constituent pas une offre d’avis juridiques et a clarifié que la frontière entre ces services et l’information juridique et plutôt fine et peut être sujette à une interprétation.

Un des risques dans l’utilisation de méthodes d’IA, comme l’apprentissage machine, a été soulevé : l’incorporation, volontaire ou non, des biais personnels que la profession cherche à réduire. Des initiatives comme celle du Bareau de l’Ontario pour l'adoption d'une déclaration de principes pour promouvoir l'égalité, diversité et l'inclusion ne devraient donc pas être ignorée entre deux algorithmes!

La perspective des cabinets privés indique que l’utilisation des technologies peut être obstruée par une vision ou un appui déficients. Caroline Etter, directrice générale et associée professionnelle et co-fondatrice du cabinet Juristes Power et Louis-Pierre Grégoire, associé, chef national, litige en droit de la construction et des infrastructures chez Gowling WLG, ont discuté des solutions qu’ils adoptent dans leur milieu et des défis auxquels ils doivent faire face dans le choix des technologies à intégrer dans leur pratique.  L’avocat devrait les adopter et exiger un meilleur service interne ou des fournisseurs externes afin d’optimiser l’utilisation d’une application ou l’adapter à une clientèle particulière, francophone par exemple. 

Le milieu académique

Les établissements d'enseignement jouent un rôle crucial en formant les étudiants prêts pour cette profession changeante tout en développant leur esprit critique face aux diverses questions de droit. Les facultés devraient considérer les technologies juridiques comme étant des compétences de base que les étudiants doivent acquérir, peu importe leurs domaines d'intérêt ou l'orientation de leur carrière.

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, comprend des chercheurs qui œuvrent activement dans cette optique. Pour évoluer dans une profession en mutation, de nouveaux rôles voient le jour, comme l’ingénieur en connaissances juridiques ou l’analyste de processus, afin de mieux étudier l’offre de service et la clientèle desservie et de réinventer les modèles d’affaires et les processus afférents, comme l’a expliqué la professeure Marina Pavlović. Dorénavant, les clients s'attendent à ce que leur avocat maîtrise le droit, ainsi que les meilleurs moyens pour atteindre leurs objectifs. Cela sous-entend une compréhension des technologies juridiques.

Le professeur Wolfgang Alschner a expliqué l’analyse computationnelle du droit et des données juridiques et leurs applications infinies. Il en a démontré l’utilisation dans son analyse et sa cartographie des traités d'investissement internationaux.

pratiquO, offre aussi des formations continues en français aux juristes et parajuristes. Les juristes francophones ne doivent pas perdre de vue leur apport, même si c’est dans un contexte minoritaire. En plus d’être en mesure de servir les justiciables dans la officielle langue de leur choix, à faire valoir leurs droits linguistiques et les aider à naviguer le système judiciaire complexe, les avocats pourront continuer à développer et faire perdurer la terminologie technologique en français.

Finalement, il est encourageant de voir des étudiants et nouveaux diplômés joindre la course, telle que l’équipe de Lawerly, qui cherche faciliter la maîtrise du droit par une meilleure analyse des décisions juridiques.

Au terme d’une journée riche en discussions, les changements technologiques sont bien une source de perturbation, en rendant obsolètes certaines compétences et formes de prestations de services juridiques. Toutefois, cette modification du cadre de travail familier et la gestion adéquate du changement devra toujours considérer le facteur humain.

Le PPD, lancé en 2013, rassemble avocats et autres professionnels qui préparent des avocats qui font leur entrée dans cette profession en mutation. Les technologies omniprésentes contribuent à la perturbation de la profession de diverses manières. Christiane Saad est Directrice de la pédagogie et formation professionnelle au Programme de pratique du droit à la Faculté de droit, Section de common law, de l’Université d’Ottawa.

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