Résolution de conflits en ligne

Par Susan Goldberg Septembre 2012

L’accès à la justice demeure problématique. La résolution des conflits en ligne est-elle la solution?

Résolution de conflits en ligne Madam Justice Frances Kiteley

Si vous avez accès à internet, vous avez accès à la justice.

C’est la promesse que fait mi­roiter la résolution de conflits en ligne (online dispute resolution ou ODR en anglais), qui a recours aux technologies pour résoudre les conflits entre des parties. Les protagonistes de ce mouvement soutiennent qu’il étend l’accès à la justice parce qu’il est plus rapide, moins cher et plus pratique. Mais malgré ces bénéfices potentiels, des questions demeurent quant à la manière dont il s’intègre dans le système actuel — et ce que ça veut dire pour le rôle des avocats.

Une chose est sûre: l’ODR gagne en popularité. Les failles du système actuel et la lenteur des tribunaux à y remédier avec la technologie disponible ont poussé un certain nombre d’agences et de ministères à mettre sur pied leurs propres projets dans des domaines allant des conflits entre consommateurs à la médiation familiale.
 
La Colombie-Britannique tente le plus possible de promouvoir ces modes alternatifs de résolution de conflits. Et un nombre de plus en plus grand de compagnies — Smartsettle, Cybersettle ou Fair Outcomes, par exemple — utilise des techniques sophistiquées d’enchères à l’aveugle, de négociation assistée, de modèles et algorithmes basés sur la théorie des groupes pour résoudre des conflits et faire concurrence au système judiciaire.
 
Mais pour que cette technique fonctionne, les participants doivent être confortables avec la technologie — et y avoir accès. Il est donc sans doute plus prometteur pour les groupes non marginalisés, croit Sharon Matthews, associée au cabinet de Van­couver Camp Fiorante Matthews Moger­man, et présidente de la division de la Colombie-Britannique de l’ABC.
 
Plusieurs aspects du système judiciaire demeurent inaccessibles pour les personnes marginalisées, font néanmoins valoir les partisans de l’ODR. Et la technologie utili­sée n’est pas difficile à utiliser, note Darin Thompson, conseiller juridique au ministère de la Justice de la Colombie-Britan­nique. « Ce n’est pas des trucs sortis de Star Trek », dit-il.
 
Le 31 mai 2012, le Civil Resolution Tribunal Act a reçu la sanction royale en Colombie-Britannique, ouvrant la porte à un tribunal indépendant offrant des outils de ODR 24 heures sur 24. Le tribunal, qui devrait être actif en 2013-14, sera une alternative volontaire aux petites créances (0 à 25 000 $) et aux conflits de copropriété. On s’attend à ce qu’un conflit puisse être résolu en 60 jours, comparativement à 18 mois à la cour des petites créances.
 
La nouvelle que les parties se représenteraient elles-mêmes a soulevé les débats au sein de la communauté juridique de la province, et au-delà. Certains se sont montrés préoccupés du manque de consultation du barreau ainsi que de la création d’une cour parallèle qui pourrait siphonner les ressources des autres cours.
 
« La fin des avocats? », pour reprendre les mots de Richard Susskind. Ce serait surprenant: « Je crois que la profession juridique arrive finalement à la réalisation que la pratique du droit ne sera pas épargnée par les transformations engendrées par la technologie », croit Me Thompson.
 
« Ces changements pourraient permettre de nouvelles opportunités incroyables, des services et des bénéfices auxquels nous n’avons probablement même pas encore pensé. »

Susan Goldberg, Thunder Bay (ON)
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