La force de la perspective

The Canadian Bar Association

Yves Faguy

Indiens non inscrits : l’incidence de Daniels

janvier 18 2013 18 janvier 2013

La récente décision de la Cour fédérale dans l’affaire Daniels c. Canada aura sans doute une incidence importante sur la façon dont le gouvernement abordera les questions financières, législatives et politiques à l’égard des Indiens non inscrits. Et oui, la décision demeure susceptible d’appel devant la Cour suprême. Mais la conclusion pour l’instant demeure que les Métis et les Indiens non inscrits (MINI) sont des « Indiens » au sens du paragraphe 91(24). Il convient de signaler que la Cour fédérale n’a pas disqualifié deux autres réclamations des demandeurs dans Daniels –  une déclaration à l’effet qu’Ottawa a une obligation de fiduciaire envers les MINI puisque ceux-ci sont des Autochtones; et que les MINI du Canada ont le droit d’être présents aux négociations et d’être consultés par le gouvernement fédéral.

Brad Mackay, collaborateur de National, a eu l’occasion de faire le point avec Joe Magnet (qui continue de se remettre d’une laryngite), avocat principal représentant le Congrès des Peuples Autochtones. Brad lui a demandé d’expliquer les enjeux, d’associer la décision au mouvement «Idle No More» et de partager ses réflexions sur ce que le Canada peut faire pour pallier la relation juridique entre Ottawa et les Peuples Autochtones.
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