Doug Beazley

Commerce international

Le commerce et les risques de la sécurité nationale

Par Doug Beazley avril 24, 2018 24 avril 2018

Le commerce et les risques de la sécurité nationale

 

Ça démontre à quel point les choses sont devenues déroutantes dans la sphère du droit du commerce international : les experts ont commencé à citer Frank Zappa.

Une boutade attribuée à la défunte vedette du rock, « vous ne pouvez pas être un vrai pays à moins d’avoir une bière et une ligne aérienne », a récemment circulé dans les boîtes de courriel d’avocats dans le domaine. C’est un gag, évidemment, mais ça se lit aussi comme une version mieux formulée de l’explication donnée par le président des États-Unis, Donald Trump, sur la sécurité nationale pour justifier les nouveaux tarifs monstres imposées à l’acier et l’uranium :

« Notre industrie de l’acier est en mauvaise santé », a écrit M. Trump sur Twitter le 2 mars, complétant le reste du message en lettres majuscules : « SI VOUS N’AVEZ PAS D’ACIER, VOUS N’AVEZ PAS DE PAYS! »

M. Trump est président des États-Unis depuis un an maintenant, et durant cette période il a piétiné une quantité innombrable de règles non écrites en démocratie occidentale – dans son approche de la politique partisane, des relations raciales et entre hommes et femmes, en diplomatie et par rapport à la règle de droit, pour n’en nommer que quelques-unes. 

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Droit de la concurrence

Le Bureau de la concurrence avance avec prudence quant aux mégadonnées

Par Doug Beazley décembre 20, 2017 20 décembre 2017

Le Bureau de la concurrence avance avec prudence quant aux mégadonnées

 

Google semble être le point de départ de toute conversation au sujet du droit de la concurrence et des mégadonnées.

La société mère du géant de l’Internet a gagné 78,65 milliards de dollars au cours des trois derniers trimestres alors que ses actions ont atteint des valeurs inégalées. Ses dirigeants n’ont probablement même pas bronché à l’annonce de l’amende de 2,7 milliards de dollars américains infligée par l’Union européenne en juin en raison de pratiques anticoncurrentielles, soit un abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison des prix par rapport à ceux de ses concurrents dans ses files d’attente de recherche sur le Web. 

Aux États-Unis, en ouvrant une enquête sur la question de savoir si la société a manipulé des résultats de recherche en vue de porter atteinte à la concurrence, l’État du Missouri semble récemment avoir décidé d’entamer une lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de Google. Et au Canada, que faisons-nous? En avril 2016, avec la publication d’un rapport qui absout largement la société de tout méfait (bien que Google ait été amenée à cesser d’utiliser des clauses anticoncurrentielles dans ses contrats publicitaires pendant cinq ans) le Bureau de la concurrence a clos une enquête sur des allégations d’abus de position dominante par Google.

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Privacy

Unwarranted: The search and seizure of text messages in Canada

Par Doug Beazley décembre 15, 2017 15 décembre 2017

Unwarranted: The search and seizure of text messages in Canada

 

Earlier this month, the Supreme Court of Canada dropped a ruling that (depending on where you sit) either affirms the privacy rights of people taking part in digital conversations — or makes the work of police and prosecutors a whole lot harder.

In 2012, Toronto police executed a series of search warrants at four addresses related to a gun trafficking investigation. Three of the addresses linked back to one Andrew Winchester; one linked back to Nour Marakah. When police executed the warrants they seized the suspects’ phones — Marakah’s BlackBerry and Winchester’s iPhone. A subsequent search of the phones found text messages that police said implicated both men in gun trafficking.

Marakah was convicted of several firearms offences, largely on the strength of the texts he had exchanged with Winchester — texts that were pulled from Winchester’s phone. Marakah challenged the search and seizure of Winchester’s phone under Section 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the section that guarantees against “unreasonable search and seizure.”

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En couverture

Décoloniser la Loi sur les Indiens

Par Doug Beazley décembre 8, 2017 8 décembre 2017

Décoloniser la Loi sur les Indiens

 

La sénatrice Lynn Beyak était déjà un personnage controversé après sa défense particulière (et largement condamnée) des pensionnats autochtones en mars. Ses commentaires subséquents, en septembre, ont laissé croire qu’elle avait oublié la première règle en communication politique : lorsque vous êtes au fond d’un trou, cessez de creuser.

« Échangez votre carte de statut pour une citoyenneté canadienne, avec une compensation négociée pour chaque homme, femme et enfant autochtones au Canada, afin de régler toutes les revendications territoriales et traités en suspens », a écrit Mme Beyak sur sa page web du Sénat. « Personne ne prévoit partir, alors mettons un terme à la culpabilité et aux blâmes et trouvons un moyen de vivre ensemble et de partager. »

Qu’un sénateur canadien ait apparemment cru que les Autochtones canadiens n’étaient pas des citoyens du Canada n’est pas si surprenant – pas quand vous considérez que la loi qui gouverne les relations entre les Premières nations et la Couronne est vieille de 141 ans et a été rédigée non pas pour soutenir des communautés autonomes, mais pour éradiquer leurs cultures. 

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La Cour

La Cour après McLachlin

Par Doug Beazley septembre 15, 2017 15 septembre 2017

La Cour après McLachlin

 

Il est difficile d’imaginer la Cour suprême du Canada sans Beverley McLachlin. Pendant 17 ans, elle a servi de gouvernail, dirigeant la cour dans des eaux juridiques agitées. Alors que se passera-t-il lorsqu’elle tirera sa révérence?

Nommée par le premier ministre Brian Mulroney en 1989, puis élevée à la position de juge en chef 11 ans plus tard, la juge McLachlin détient le record de longévité au sein de l’institution. Elle l’a mené à travers une période de consolidation et de raffinement du droit de la Charte suivant une période initiale sous ses prédécesseurs Brian Dickson et Antonio Lamer.

Les premières années d’interprétation de la Charte ont été remplies d’action, marquées par plusieurs jugements divisés et un ton activiste. La juge McLachlin elle-même, nommée tout juste un an avant le départ du juge Dickson, a décrit son approche au droit de la Charte comme une « interprétation subtile » des orientations générales données sous les juges en chef précédents. Elle s’est avérée habile pour générer des décisions unanimes sur des sujets difficiles, de la mort assistée à la durée maximale des procès – un talent développé durant son long séjour sur le banc.

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