Influence de l’ABC

L’intérêt supérieur de l’enfant est le principal enjeu

Par Kim Covert décembre 13, 2018 13 décembre 2018

 

Le projet de loi C-78, qui modifie la Loi sur le divorce et autres lois connexes, contient un grand nombre de changements positifs, dont une utilisation accrue d’un langage simple, ainsi que des propositions visant à remplacer les termes « garde et accès » par des concepts connexes à l’art d’être parent. Il adopte en outre une liste de facteurs pertinents pour la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant et encourage l’utilisation de processus de règlement extrajudiciaire des différends.

Malgré tout, un certain nombre de sections de l’ABC, dirigées par la section du droit de la famille et la section sur le droit des enfants ont proposé en tout 45 recommandations de modifications à apporter au projet de loi. Selon la préoccupation au cœur de la plupart de ces recommandations, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait être un élément incontournable de chacune des facettes de la Loi qui vise les enfants.

« Un droit de la famille axé sur les droits de l’enfant privilégie son intérêt supérieur – sa sécurité, sa sûreté et son bien-être – de façon éclairée par une participation réelle de sa part », affirment les sections dans leur mémoire. « De nombreuses dispositions du projet de loi C-78 cadrent avec cette optique; nous recommandons certaines révisions en vue de les renforcer et d’en améliorer l’efficacité. »

Lire la suite
Influence de l’ABC

Examen de la Loi sur le droit d’auteur : Éviter les recours judiciaires

Par Kim Covert décembre 12, 2018 12 décembre 2018

 

« Le droit d’auteur peut être un sujet très controversé », affirme la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC dans la lettre-mémoire qu’elle a rédigée aux fins de l’examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur.

Plutôt que se ranger d’un côté ou de l’autre du débat sur ces questions portant à controverse, la Section met plutôt l’accent sur « la pratique du droit au Canada et vise surtout à aider les juristes à conseiller clairement leurs clients.

Le thème sous-jacent dans la lettre : ne pas avoir recours aux ressources judiciaires, à moins que cela soit absolument nécessaire.

Lire la suite
Influence de l’ABC

Les nouvelles orientations en droit correctionnel doivent être plus claires

Par Kim Covert décembre 10, 2018 10 décembre 2018

 

On pourrait dire que s’agissant de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), ce n’est pas ce qu’elle contient qui pose problème, mais bien ce qui lui manque, soit un principe directeur.

Le libellé qui exigeait que « les mesures [employées par le Service] nécessaires à la protection du public, des agents et des délinquants doivent être le moins restrictives possible » a été récemment éliminé au cours des dernières années. La Section du droit pénal de l’ABC (la Section) recommande que ce « principe directeur » soit rétabli et qu’il comprenne des dispositions garantissant que les détenus soient à l’extérieur de leur cellule et qu’ils soient autorisés à interagir avec d’autres personnes autant que faire se peut pendant la journée.

Lire la suite
Technologie

Les cabinets juridiques devraient-ils se préoccuper des ordinateurs quantiques?

Par Agnese Smith décembre 7, 2018 7 décembre 2018

Les cabinets juridiques devraient-ils se préoccuper des ordinateurs quantiques?

 

Blâmez les relations publiques déficientes, mais les ordinateurs quantiques ne font pas aussi peur aux gens que la superintelligence artificielle. C’est une erreur, car de nombreux experts disent que la menace est réelle sur le plan de la confidentialité. Et c’est maintenant ou jamais le temps de se préparer.

Parmi ceux qui envoient des signaux d’alarme se trouvent des agences d’espionnage comme la National Security Agency des États-Unis (NSA), le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST), des géants des technologies comme IBM et des experts du domaine de l’informatique à l’Université de Waterloo, un leader mondial des études quantiques. Tous ceux qui doivent protéger des données pendant plus d’une décennie devraient penser au-delà des standards de cryptage actuels, que des systèmes informatiques quantiques pourraient facilement déchiffrer, disent-ils.

Certains cabinets juridiques disent qu’ils sont déjà à l’œuvre.

« C’est certainement sur notre radar », note Benoit Yelle, un membre du comité exécutif du groupe des technologies chez Gowling WLG à Montréal.

Lire la suite
La pratique

Astuces pour bâtir un réseau de référence

Par Carolynne Burkholder-James décembre 7, 2018 7 décembre 2018

Astuces pour bâtir un réseau de référence

 

Les publicités radiodiffusées et télévisées peuvent aider les juristes à se faire connaître, mais le bouche-à-oreille est « beaucoup plus important », selon Dave Fuller, agent certifié de coaching professionnel en affaires chez Profit Yourself Healthy, une entreprise de Prince George, en Colombie-Britannique.

« Les gens ne se fient souvent pas aux publicités et à ce qu’il voit sur Internet et dans les médias. Cependant, ils ont confiance quand un ami leur recommande d’aller voir tel ou tel juriste », affirme M. Fuller.

Selon lui, les sources de référence peuvent être une excellente manière de se constituer une clientèle pour les petits cabinets de juristes. Voici trois étapes importantes à suivre pour développer votre réseau :

Lire la suite
Influence de l’ABC

La Loi sur la modernisation des élections ne va pas assez loin

Par Kim Covert décembre 6, 2018 6 décembre 2018

 

Si les hacktivistes décident de s’attaquer aux partis politiques lors de la prochaine élection fédérale (et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada est tout à fait certain que ce sera le cas) ils pourraient facilement récupérer les renseignements personnels des électeurs détenus par ces partis sans que ces derniers ne soient obligés de signaler cette atteinte.

« Le signalement obligatoire des atteintes à la sécurité est un principe de base reconnu en protection des renseignements personnels, comme en témoignent les modifications de la LPRPDE entrées en vigueur le 1er novembre 2018 », a écrit la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l’ABC dans un mémoire adressé au gouvernement portant sur les propositions de modifications de la Loi électorale. « Or, le projet de loi C-76 n’exige pas d’avis dans le cas d’une atteinte à la sécurité. Cette norme fondamentale devrait s’appliquer aux partis politiques. »

Lire la suite
Cabinets juridiques

Comment expliquer l’échec des cabinets à retenir les millénaires

Par Aly Háji décembre 5, 2018 5 décembre 2018

Comment expliquer l’échec des cabinets à retenir les millénaires

 

Le processus de recrutement des grands cabinets a de quoi désarçonner l’aspirant avocat. On est invité à des cocktails et repas fastueux dans des restaurants dont on n’a jamais entendu parler (mais qui ont bien cinq étoiles sur Yelp); on discute avec la crème des avocats du cabinet – le genre qui, du moins on l’imagine, touche notre salaire bimensuel en l’espace d’une soirée…

Les cabinets affectent énormément de ressources – financières, humaines et temporelles – à l’attraction et au recrutement des meilleurs candidats.

D’un côté, cela tombe sous le sens : pour les cabinets, les avocats de la génération millénaire représentent des actifs dans lesquels investir. Ce qui est aberrant, par contre, c’est qu’ils ne font pas ce qu’il faut pour retenir ces professionnels, et donc faire fructifier leur investissement.

Lire la suite
Influence de l’ABC

Modifications visant le droit d’auteur : Risques de conséquences imprévues

Par Kim Covert décembre 4, 2018 4 décembre 2018

 

Le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, est un texte législatif important qui progresse à grands pas le long des procédures parlementaires malgré son ampleur et la multitude de ses composantes très diverses.

La Section de la propriété intellectuelle de l’ABC a récemment commenté plusieurs de ces parties, soit les propositions de modifications de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur le droit d’auteur et une proposition de cadre pour un Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Globalement, la section approuve les modifications de la Loi sur le droit d’auteur, particulièrement celles qui visent les procédures de la Commission du droit d’auteur. Cela dit, elle considère que quelques-unes des propositions pourraient poser problème. Ainsi, telles qu’elles sont proposées, les modifications visant à harmoniser et à simplifier les procédures en matière de tarifs auraient des conséquences négatives imprévues sur les sociétés de gestion qui traitent des enregistrements sonores car elles ne seraient plus admissibles à recevoir les dommages-intérêts préétablis.

Lire la suite
Influence de l’ABC

Notre constitution unilingue : pas qu’un problème de symbolisme

Par Kim Covert novembre 30, 2018 30 novembre 2018

 

Les mots importent. Lorsqu’il s’agit de la Constitution – le document qui garantit l’égalité du français et de l’anglais –, le fait que la plupart des documents constitutionnels ne soient disponibles qu’en anglais donne l’impression que les mots sont plus égaux dans une langue que dans l’autre.

Les interprétations d’une telle réalité ne peuvent être que mauvaises.

« L’absence d’une version française officielle intégrale des textes constitutionnels a [...] un impact symbolique choquant, et un affront à l’égalité de statut des langues officielles au Canada et aux principes fondamentaux sous-jacents à notre Constitution que sont la primauté du droit et la protection des minorités », affirment les membres de la Section des juristes d’expression française de common law et de la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’ABC dans un mémoire conjoint présenté au comité parlementaire chargé d’étudier la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Lire la suite
Petits cabinets

Tirez le maximum de LinkedIn

Par Sandra Bekhor novembre 30, 2018 30 novembre 2018

Tirez le maximum de LinkedIn

 

Il y a quelques années, LinkedIn n’était, dans le meilleur des cas, qu’une puce dans le plan de marketing d’un cabinet. Aujourd’hui, des juristes se demandent s’ils doivent consacrer un plan de marketing complet à LinkedIn.

Certains le font. D’autres non. Tout dépend du public visé.

Bien que LinkedIn ne représente pas nécessairement ce qu’il y a de mieux pour les juristes spécialisés dans les préjudices corporels qui ciblent le grand public, il peut s’agir du laissez-passer idéal pour les juristes en droit des affaires qui ciblent les grandes sociétés ou les juristes en droit pénal qui cherchent à obtenir des références de professionnels.

Autrement dit, si votre public utilise LinkedIn, vous avez toutes les raisons de croire que vous pouvez en tirer profit. Vous devrez peut-être faire preuve d’un peu de créativité pour bien l’exploiter, à l’instar de toute campagne de marketing réussie, en ligne ou non.

Lire la suite
Prix Walter-Owen

Yaëll Emerich et le droit commun des biens

Par Maryse Chouinard novembre 29, 2018 29 novembre 2018

Yaëll Emerich et le droit commun des biens

 

Qui a dit que le droit des biens est une discipline poussiéreuse, prisonnière de traditions juridiques hermétiques? Récipiendaire cette année du prix Walter-Owen, pour son ouvrage « Droit commun des biens : perspective transsysmétique », la professeure Yaëll Emerich estime plutôt que ces traditions sont pleines de points communs, et que le dialogue entre elles permet de jeter un éclairage utile sur les grands enjeux contemporains.

Décerné le 28 novembre 2018, à l’occasion du Cocktail du temps des Fêtes de l’ABC - Division Québec, par la Fondation pour la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien, le prix récompense « l’excellence en rédaction juridique » et souligne « les nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne ».

« C’est certain que quand on entreprend un projet de recherche, on ne sait jamais trop où ça va nous conduire… quand les pairs reconnaissent la qualité du travail, c’est encourageant !», lance la professeure agrégée de la Faculté de droit de l’Université McGill. 

Lire la suite
Influence de l’ABC

Travailleurs étrangers : Le processus d'étude d'impact est trop imprévisble

Par Kim Covert novembre 29, 2018 29 novembre 2018

 

La Section du droit de l’immigration de l’ABC profite de l’examen fédéral des normes et coûts connexes au processus d'étude d'impact sur le marché du travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour réitérer ses arguments selon lesquels le processus ne sert pas les intérêts des employeurs et peut même nuire à l’embauche des Canadiennes et des Canadiens.

Selon la section, lorsque des obstacles sont placés devant les employeurs en puissance qui souhaitent faire venir des travailleurs étrangers, cela a des répercussions. Ainsi, si une entreprise d'empaquetage de la viande ne peut faire venir de travailleurs pour pourvoir ses postes de transformation de la viande alors qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre au Canada, cela pourrait se traduire par des pertes directes et indirectes dans des secteurs connexes tels que les transports, la commercialisation et le commerce.

Lire la suite

Notre Dernier Numéro

Choix De L' Éditeur

Automatiser la justice

Choix De L' Éditeur

En personne : Thomas Cromwell

Choix De L' Éditeur

Décoloniser la Loi sur les Indiens

National TV

  • Thumb

    CBA's intervention Lloyd v. R

  • Thumb

    Margaret Hagan on the role law schools can play in fostering innovation

  • Thumb

    Melina Buckley on the importance of legal aid benchmarks in Canada

Voir toutes les vidéos