La force de la perspective

The Canadian Bar Association
En couverture

La question à 4 trillions de dollars

Par Agnese Smith mars 15, 2017 15 mars 2017

La question à 4 trillions de dollars

 

Les économistes le savent : la confiance est cruciale pour avoir une économie stable. Que doit-on penser, alors, des préoccupations croissantes à l’égard de l’utilisation par les entreprises des données personnelles des utilisateurs d’internet?

Sondage après sondage, on voit que les consommateurs ne font tout simplement pas confiance à ces entreprises avec leurs données personnelles et perdent foi en la capacité du gouvernement de les protéger. Les régulateurs peinent à maintenir le rythme devant de nouvelles technologies et des modèles d’affaires toujours plus envahissants. Ils craignent aussi que des règles trop strictes fassent obstacle à la croissance de l’industrie numérique, qui devrait rapporter environ quatre trillions de dollars aux grandes économies du monde.

« Aujourd'hui, l'économie numérique est l'économie tout court », a déclaré Navdeep Bains, le ministre canadien de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, dans un discours prononcé l’automne dernier. En fait, les vastes quantités de données qui circulent sur le web sont devenues des actifs précieux. Qu’elles soient relayées par des appareils mobiles ou autres dispositifs connectés à internet, les données des consommateurs ont de plus en plus d’ascendant sur les décisions d’affaires, et des géants du web comme Google et Facebook engrangent des profits juteux grâce à la publicité ciblée qu’elles génèrent.

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En personne

Entrevue avec Naiomi W. Metallic

Par CBA/ABC National mars 15, 2017 15 mars 2017

Entrevue avec Naiomi W. Metallic

 

Naiomi Metallic a été la première Mi’kmaque à occuper un poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. L’avocate de Halifax occupe la Chaire de la chancellerie en politique et droit autochtones de la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie.

ABC National: Qui a eu la plus forte influence sur vous et pourquoi?

Naiomi Metallic: Mon père. Ma mère. Ma professeure d’anglais à l’école secondaire, Ora Watson. La professeure de mi’kmaq qui a encouragé mes études en droit, Patti Doyle-Bedwell. L’honorable Michel Bastarache, qui m’a choisie parmi tous les candidats pour être son auxiliaire juridique. Mon mari, Al Mcpherson.

N: Si vous aviez une devise personnelle, quelle serait-elle? 

NM: Traitez les autres comme vous souhaitez être traité.

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Carrefour des juristes

Un dîner avec Marjorie Hickey: Pratiquer le droit sans renier ses convictions

Par Willy Palov mars 15, 2017 15 mars 2017

Un dîner avec Marjorie Hickey: Pratiquer le droit sans renier ses convictions

 

Les convives

L’expert: Marjorie Hickey, associée chez McInnes Cooper, à Halifax.

Me Hickey travaille principalement sur les questions liées à la réglementation et à la responsabilité des professionnels. Elle est aussi une ancienne capitaine de frégate de la Réserve navale et une ancienne commandante du NCSM Scotian.

L’apprentie: Jennifer Taylor, avocate-recherchiste chez Stewart McKelvey, à Halifax. Me Taylor a fait son stage en droit au Bureau des avocats de la Couronne – droit criminel, à Toronto. Après avoir eu terminé son stage et obtenu une maîtrise en droit (LL.M), elle a été clerc auprès de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse. Elle œuvre au sein du groupe de défense des droits de son cabinet et s’intéresse particulièrement au droit des Autochtones et aux questions relatives aux personnes LGBQT.

Comment servir l’intérêt du public? Voilà une question que les avocates haligoniennes Jennifer Taylor et Marjorie Hickey se posent souvent. Me Taylor, avocate-recherchiste, a amorcé sa carrière il y a sept ans, tandis que Me Hickey cumule 35 ans d’expérience. Elles se trouvent certes aux antipodes de leur parcours de professionnelles du droit, mais elles adhèrent toutes deux à l’idéal séculaire des facultés de droit : « tenter de changer les choses ». Un idéal qu’elles sont à même de poursuivre en cabinet privé.

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Carrefour des juristes

Le jeu de l’innovation

Par Beverley Spencer mars 15, 2017 15 mars 2017

Le jeu de l’innovation

 

Après avoir lu les livres et assisté aux colloques, vous avez accepté l’inévitable : pour que votre cabinet demeure concurrentiel et qu’il attire les meilleurs, vous devez élaborer une stratégie d’affaires qui tienne compte des demandes changeantes de la clientèle, des nouvelles technologies et de l’instabilité réglementaire.

Par où commencer?

Vous avez déjà une longueur d’avance si vous reconnaissez que le statu quo n’est pas viable à long terme, estime Mike Ross, fondateur de Juniper, une société montréalaise d’experts-conseils en stratégie. Vous devez donc rallier vos associés et revoir les modalités de votre offre de services.

La tâche sera ardue, car dans les cabinets où l’argent coule encore à flots, 
les associés ne sont guère incités à apporter des changements. Par ailleurs, une crise de succession se prépare : parmi les cabinets américains, 63 % ont un chiffre d’affaires contrôlé à plus de 25 % par des associés de 60 ans et plus, mais seulement 31 % ont mis en place un processus de succession officiel, selon une étude d’Altman Weil publiée l’an dernier.

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Conflits de lois

Après le tabou, la transparence

Par Yves Faguy mars 15, 2017 15 mars 2017

Après le tabou, la transparence

 

L’un des développements les plus importants dans le monde juridique depuis une décennie a été l’expansion rapide du financement international de litiges.

Son attrait est facile à comprendre sur le plan strictement financier. Les cabinets juridiques peuvent partager une partie du risque avec des investisseurs, qui en retour le répartissent à travers un portefeuille de dossiers. L’actif en tant que tel n’est pas rattaché à la volatilité des marchés financiers. Et pour les plaignants, cette pratique est un moyen de surmonter les obstacles financiers de l’accès à la justice et d’affronter des défendeurs aux poches profondes et bien assurés.

Mais il y a aussi des raisons pour rester prudent face aux effets perturbateurs qu’une telle pratique peut avoir sur notre système de justice. Ses détracteurs décrivent le financement de litiges comme « le Wild West de la finance », un secteur largement non réglementé, ou à peine, par une poignée de jugements et de règles disparates qui le plus souvent ne s’appliquent pas à l’échelle nationale.

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Q&R

Intelligence artificielle : Le pari d’Andrew Arruda

Par Yves Faguy mars 15, 2017 15 mars 2017

Intelligence artificielle : Le pari d’Andrew Arruda

 

ABC National s’est entretenu avec Andrew Arruda, l’un des cofondateurs 
et le PDG de ROSS Intelligence, une plateforme de recherche axée sur l’intelligence artificielle. Yves Faguy lui a demandé son opinion sur la frénésie qui entoure l’IA, et ce que la technologie implique pour les cabinets juridiques.

ABC National Est-ce la frénésie qui entoure l’intelligence artificielle dans le marché juridique est exagérée?

Andrew Arruda : Comme pour plusieurs nouvelles technologies, souvent les gens surestiment ses capacités actuelles et sous-estiment ses capacités futures. Lorsque vous interagissez avec un système d’IA, ce qui arrive généralement est que les humains veulent qu’elle fasse tout ce qu’un humain peut faire. Mais l’IA n’en est tout simplement pas là aujourd’hui. Elle ne 
va pas pouvoir aller à la cour et présenter des arguments pour vous, et je ne sais pas si elle sera capable de le faire un jour. Mais elle apporte déjà une tonne de valeur ajoutée. On le voit dans la recherche juridique, alors qu’elle trouve de meilleurs résultats. Vous voyez aussi des compagnies qui l’utilisent en matière de diligence – et ça s’avère efficace. Lorsque vous écartez la dimension recherche d’informations du travail des avocats, ils se concentrent sur du travail qui a un impact plus important, comme de conseiller les clients, et ça accélère leur apprentissage.

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Digne conduite

Pour une opinion publique plus informée

Par Gavin & Brooke MacKenzie mars 15, 2017 15 mars 2017

Pour une opinion publique plus informée

 

Au moment de l’écriture de cet article, la controverse fait rage dans quatre universités canadiennes qui ont invité l’avocate de la défense Marie Henein à donner une conférence. Dans un article d’opinion, une étudiante a condamné la décision d’inviter Me Henein, pour avoir défendu Jian Ghomeshi dans son procès pour agression sexuelle hautement médiatisé. Lui faisant écho, la directrice d’un centre pour femmes de Nouvelle-Écosse a ajouté qu’en invitant Me Henein, ces universités pouvaient « potentiellement traumatiser à nouveau les étudiants qui ont été victimes de violence sexuelle »

Les avocats n’ignorent que défendre des causes impopulaires, surtout lorsqu’elles sont médiatisées, comporte son lot de défis. Ce qui est troublant en l’occurrence, c’est que les critiques de Me Henein lui attribuent la stigmatisation des victimes, et qu’ils voient sa conférence comme une chose à freiner, et non comme une occasion de discussion productive.

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Formation juridique

La dualité linguistique et le PPD

Par Anne Lévesque mars 15, 2017 15 mars 2017

La dualité linguistique et le PPD

 

Lancé en 2014, le programme de pratique du droit (PPD) constitue l’une des innovations les plus importantes des dernières décennies dans le processus d’accès à la profession en Ontario. Ainsi, nul n’était surpris que le comité du perfectionnement professionnel du Barreau du Haut-Canada ait été le centre d’attention l’automne passé, alors que ses membres débattaient de l’avenir de ce projet pilote. Ils ont recommandé son abolition – toutefois, après avoir pris connaissance de 130 interventions d’avocats, d’étudiants et d’organisations, le Conseil a voté sa prolongation de deux ans.

Cette décision est particulièrement significative pour les membres francophones du barreau. Plusieurs y voient la volonté du Barreau de répondre aux besoins particuliers de la francophonie ontarienne. En effet, même le rapport recommandant l’abolition du programme reconnaissait le rôle et l’importance uniques du PPD français, de même que le principe de la dualité linguistique. Le rapport faisait aussi état de la contribution importante du PPD à l’amélioration des services, et de la pratique du droit, en français.

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Argument de clôture

La vie privée au temps de la génétique

Par Omar Ha-Redeye mars 15, 2017 15 mars 2017

La vie privée au temps de la génétique

 

Dans un futur dystopique, des bébés génétiquement modifiés engendreraient une lignée d’humains supérieurs qui en viendraient à dominer la planète; les enfants conçus naturellement seraient perçus comme inférieurs et poussés en marge de la société civilisée.

C'est le genre de scénario qui sort des films de science-fiction. Mais au temps de la cartographie du génome humain et des avancées dans la découverte de gènes prédisposant à une maladie, ce sont désormais des réalités que certains prennent au sérieux.

Aux États-Unis, la loi Genetic Information Nondiscrimination Act (GINA), adoptée en 2008, interdit l’utilisation de données génétiques en assurance et en emploi. Elle vise à empêcher les assureurs de rejeter des demandes sur la base d’un profil génétique et à proscrire l’utilisation de ce genre de données pour la prise de décisions d’embauche et de congédiement.

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Licence créative

Licence créative: Natasha Bakht

Par CBA/ABC National mars 15, 2017 15 mars 2017

Licence créative: Natasha Bakht

 

« La danse fait partie intégrante de ma vie depuis mon enfance. Elle m’inspire et me permet de garder les pieds sur terre et, comme le droit, c’est un moyen de rechercher la justice sociale et de servir le public. »

Natasha Bakht, professeure agrégée de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, pratique la danse indienne contemporaine et en fait aussi la chorégraphie.

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Opinion

L’élimination des enquêtes préliminaires n’est pas la solution pour régler les retards des tribunaux

Par Ian M. Carter mars 14, 2017 14 mars 2017

L’élimination des enquêtes préliminaires n’est pas la solution pour régler les retards des tribunaux

 

Le vieil adage à propos des marteaux et des clous est tout aussi applicable aux ciseaux : lorsque votre seul outil est une paire de ciseaux, il vous semblera que le seul moyen pour régler tous les problèmes est de couper dans le vif.

Toutefois, les « coupures », aussi justifiables puissent-elles sembler sur le coup, peuvent finir par créer à long terme plus de problèmes qu’elles n’étaient sensées en régler.

Dans deux provinces, les procureurs généraux suggèrent maintenant de mettre fin aux enquêtes préliminaires afin de régler le problème des retards accusés par le système de justice pénale. Alors que des affaires pénales se terminent par un sursis ou un rejet en raison de la durée excessive écoulée avant qu’elles ne parviennent devant les tribunaux par déférence à la décision rendue par la Cour suprême du Canada l’an dernier dans l’affaire Jordan, la nécessité de trouver une solution à ce problème a fait, et continue de faire, les manchettes.

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Tolérance Zéro

Harcèlement sexuel en milieu de travail : Entrevue avec Marie Dussault

Par Mariane Gravelle mars 13, 2017 13 mars 2017

Harcèlement sexuel en milieu de travail : Entrevue avec Marie Dussault


Le 8 mars 2017, coïncidant avec la Journée internationale de la femme, l’ABC a présenté son nouveau balado « Tolérance Zéro » sur l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Celui-ci est présenté par le Forum des avocates de l’ABC en collaboration avec de nombreuses sections nationales de l’ABC et avec l’ACCJE. Ce balado s’inspire de la récente campagne #Jedénonce – au cœur de laquelle on a encouragé les gens à soumettre, de façon anonyme, leurs expériences par rapport au harcèlement sexuel et aux agressions sexuelles en milieu de travail – et s’efforce de poursuivre le débat sur cette question importante et d’examiner le rôle que peuvent jouer les avocats, les clients et la communauté en vue de résoudre ce problème.

Marie Dussault – conférencière participant au balado – est présidente d’Inform’Elles, une association francophone en Colombie-Britannique qui a pour but d’offrir des services d’information, de sensibilisation et de soutien en français au sujet de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

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