Retards à la Section d'appel de l'immigration
Pour réduire les délais, il faudra une certaine souplesse et une approche collaborative afin que les appelants voient leurs appels tranchés aussi rapidement que possible.
Des modifications sont proposées aux Règles de la Section d'appel de l'immigration pour réduire les retards et améliorer l’accès à la justice.
La Section du droit de l’immigration de l’ABC appuie ces efforts, non sans affirmer dans un récent mémoire qu’une myriade de facteurs contribuent aux retards et que toute solution devra elle aussi être la synthèse d’un certain nombre d’angles d’attaque.
« La cause n’est pas unique et la tâche de trouver des solutions ne devrait pas incomber à la seule SAI », affirme la section. « Toutes les intervenantes et tous les intervenants doivent collaborer avec constance pour trouver des solutions viables, efficaces et durables afin que les appelants voient leurs appels tranchés aussi rapidement que possible. »
C’est particulièrement important en ce qui concerne les dossiers touchant à la catégorie du regroupement familial, dans lesquels les membres de la famille, y compris les enfants, peuvent être séparés pendant longtemps alors qu’ils attendent l’issue d’un appel.
Par conséquent, alors que la section appuie la proposition de délivrance plus rapide de documents certifiés (45 jours au lieu de 60), elle déclare que cela ne peut être réalisé qu’en collaboration avec l’ASFC et que cela s’applique aussi à la proposition visant à parvenir à un règlement anticipé. La section recommande en outre qu’une unité spéciale de conseillers du ministre de la Sécurité publique soit mise en place et formée dans les [TRADUCTION] « circonstances uniques en leur genre » que présente le processus de règlement anticipé.
Les appelants qui se représentent eux-mêmes constituent un autre facteur des retards. En 2015-2016, 44 % des appelants devant la SAI se représentaient eux-mêmes, et un grand nombre d’entre eux ne parlaient ni l’anglais ni le français, « étaient illettrés ou autrement vulnérables et dans l’incapacité de comprendre les règles », dit-elle. « Ces clients vulnérables devraient être encouragés à obtenir l’assistance d’un avocat dès les premières étapes du processus », affirme la section, qui suggère qu’elle pourrait préparer et distribuer aux bureaux de la CISR une liste de juristes spécialisés en contentieux devant la SAI.
Elle affirme en outre que les calendriers devraient avoir une certaine souplesse afin que les juristes prêts à débattre de leur dossier avant la date prévue puissent le faire.
L’accès à la justice doit être la motivation sous-jacente de toute mesure, affirme la section. C’est-à-dire que des dates limites plus courtes ne sont pas toujours la meilleure solution à un problème.
« Il n’existe pas de panacée et il faut tenir compte des situations particulières des personnes les plus vulnérables lorsque l’on se penche sur les pratiques et procédures de la SAI », affirme la section.
