Travailler temporairement au Canada
Aider les employeurs étrangers à mettre sur pied des équipes de travailleurs étrangers à distance au Canada ne fait pas avancer l’objectif fondamental du PTET.
Travailler dans un bureau partagé ne fait pas de votre lien avec le propriétaire une relation employé-employeur. Aussi, un non-Canadien qui travaille temporairement dans le bureau canadien d’un employeur étranger n’obtient pas de l’expérience de travail au Canada.
Voilà les principaux messages d’une récente lettre que la Section du droit de l’immigration de l’ABC a envoyée aux ministres de l’Emploi et de l’Immigration.
La section a envoyé cette lettre dans le but « d’attirer l’attention sur la délivrance de permis de travail sous le régime du Programme des travailleurs étrangers temporaires aux employés étrangers faisant du télétravail à partir d’un bureau situé au Canada pour des employeurs de l’extérieur du Canada. » La section croit que la délivrance de permis de travail à ce groupe de personnes minerait l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Selon les renseignements disponibles sur le site Web d’IRCC, les travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler pour des employeurs étrangers pendant qu’ils sont au Canada, mais seulement dans des circonstances précises. En outre, leur statut d’immigrant pendant leur séjour est celui de « visiteur ». Ils ne sont pas des travailleurs qui entrent dans le marché du travail du Canada et leurs activités ne sont pas considérées comme du « travail » selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et selon Emploi et Développement social Canada.
La section fait spécifiquement allusion au modèle d’entreprise en vertu duquel des sociétés louent des locaux à bureaux où des employés étrangers travaillent temporairement au Canada pour des employeurs étrangers. Par exemple, des entreprises qui « hébergent » temporairement au Canada des étrangers qui travaillent aux États-Unis, mais qui sont tenus de quitter ce pays pour renouveler leur visa.
La section souligne qu’il n’y a pas de relation employeur-employé entre le travailleur et le propriétaire. Par conséquent, ces sociétés de location ne devraient pas avoir accès au PTET et ces travailleurs ne devraient pas pouvoir profiter des avantages auxquels ils auraient droit si cette relation existait, par exemple une expérience de travail au Canada leur ouvrant la voie à la résidence permanente.
« Nous craignons que la réussite de ce modèle attire des imitateurs et qu‘une nouvelle définition élargie de la relation d’emploi à des fins d’immigration donne lieu à des abus », écrit la section. « Aider les employeurs étrangers à mettre sur pied des équipes de travailleurs étrangers à distance au Canada ne fait pas avancer l’objectif fondamental du PTET, qui est de permettre à des employeurs canadiens de tisser des liens avec des travailleurs qualifiés. »
La section demande aux ministères fédéraux d’examiner la délivrance d’études d’impact sur le marché du travail et de permis de travail aux employés étrangers des sociétés étrangères qui ne sont pas actives sur le marché du travail canadien afin de déterminer si la pratique est en harmonie avec le PTET, et de publier un bulletin clarifiant la position du gouvernement dans tous les cas.
