Les processus de Justice Canada doivent passer au virtuel
Il est temps que tous les acteurs du système judiciaire s’adaptent aux nouvelles réalités créées par la pandémie de COVID-19 si le système doit servir aux personnes qui veulent que justice soit faite.
Dans une lettre adressée à Justice Canada (en anglais seulement), le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau de l’ABC indique que la Cour fédérale s’est déclarée prête à tenir des audiences virtuelles et à accepter des dépôts de documents par voie électronique pour certaines causes, et est en mesure de le faire, sous réserve que toutes les parties le puissent aussi.
Justice Canada, qui est partie au litige dans la plupart des audiences de la Cour fédérale, se heurte à des difficultés techniques pour travailler à distance. Un grand nombre des documents nécessaires sont des imprimés et se trouvent dans les bureaux du gouvernement fédéral auxquels il est en ce moment difficile d’accéder en toute sécurité.
« La perturbation prolongée nous préoccupe », dit le comité. « Nous craignons qu’il en résulte des retards paralysants dans le traitement des dossiers si l’interruption continue et si Justice Canada demeure dans l’incapacité d’accéder aux dossiers nécessaires et de dûment se préparer en vue des audiences. »
Le comité souligne que d’autres instances gouvernementales ont réussi à passer à des protocoles de contentieux électroniques et que les membres du barreau qui œuvrent dans le secteur privé améliorent aussi leurs capacités technologiques. L’ABC a également écrit à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour leur demander de prendre plus de mesures pour faciliter la tenue d’audiences à distance.
Une perturbation des activités de longue durée pourrait avoir de profondes répercussions sur l’accès à la justice en compromettant la situation financière des demandeurs et la viabilité des cabinets juridiques, y compris celle des petits cabinets et des juristes qui exercent seuls. Cela pourrait compliquer la tâche de trouver un avocat ou une avocate et donc se traduire par une augmentation du nombre des plaideurs non représentés quand les tribunaux retrouveront leur rythme ordinaire.
« Certes, les mesures temporaires récemment mises en place par Justice Canada pour fournir des services électroniques sont encourageantes, mais elles n’éliminent pas nos préoccupations. Justice Canada est un participant important des processus judiciaires et doit pouvoir disposer de l’appui et des moyens techniques nécessaires pour mettre en œuvre des pratiques virtuelles plus étendues. »
