Soutien à la gouvernance pour les Autochtones

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons vu l’émergence de question, chez nos voisins du Sud, au sujet du processus électoral démocratique, plus particulièrement le scrutin lui-même, dans le contexte de la nécessité du maintien des mesures de distanciation sociale. Ce dont une large portion de la population du Canada pourrait ne pas se rendre compte, c’est qu’il s’agit aussi d’un problème en ce qui concerne les élections de bandes pour certaines Premières Nations.

Services aux Autochtones Canada (SAC) a d’abord commencé par reconnaître un droit à retarder les élections sans proroger les mandats des élus actuellement en poste. La carence de gouvernance en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations signifie que certaines Premières Nations  « se sont senties obligées d’organiser leurs élections malgré la pandémie », écrit la Section du droit des autochtones de l’ABC dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée à Services aux Autochtones Canada.

La section souligne que SAC a reconnu les problèmes liés à sa réponse initiale et consulte les Premières Nations pour trouver une solution qui répond mieux à leurs besoins. Elle exprime d’autres préoccupations quant aux répercussions que les mesures d’isolement volontaire et de distanciation sociale mises en place pour lutter contre la propagation de la COVID-19 pourraient avoir sur le processus électoral.

Ainsi, les gens qui doivent se rendre dans le territoire de la Première Nation pour voter ne disposent que de ressources limitées; options de déplacement limitées pour les ressortissants des communautés septentrionales dont un grand nombre interdisent désormais l’accès à leur territoire, et capacité de logement limitée pour les personnes qui reviennent d’établissements scolaires et doivent s’isoler. 

La section suggère qu’un soutien devrait être mis à disposition pour permettre aux communautés autochtones et aux Premières Nations de tenir leurs réunions du conseil par voie de téléconférence ou de vidéoconférence [traduction] « pour leur permettre de respecter plus facilement les exigences actuelles en matière de santé publique. Les communautés devraient avoir la possibilité de décider des mesures appropriées au regard de leur situation particulière ».

La section s’inquiète également du fait que les communautés régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations pourraient manquer des dates limites pour la production de divers rapports financiers en raison de la pandémie, suscitant ainsi des questions de non-conformité.

 « La pandémie de COVID-19 aura des répercussions sur leurs contribuables, soulevant les questions de la prorogation des dates limites pour le paiement des impôts, alors même que cela, en soi, susciterait aussi des problèmes de non-conformité. Ces questions revêtent une haute importance pour un grand nombre de communauté. Par conséquent, la Commission de la fiscalité des premières nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations devraient les résoudre rapidement et de manière appropriée. »

Alors que SAC doit continuer à consulter les communautés autochtones au sujet de leurs besoins, la section dit qu’elle serait ravie d’offrir toute l’assistance dont SAC aurait besoin pour faire face aux évolutions juridiques ou aux changements devant être apportés aux politiques, lois ou règlements dans ce domaine, [traduction] « par exemple, en désignant un petit groupe de membres provenant de différentes régions pour former un groupe de rétroaction “en temps réel” concernant les propositions futures de SAC ».

Quant à lui, dit la section, le groupe pourrait communiquer les difficultés locales des cabinets juridiques au SAC au fil de leur apparition.