Les procédures de renvoi enfreignent la politique de santé publique

Il est tout aussi dangereux de renvoyer les gens dans leur pays d’origine aujourd’hui que cela l’était en mars 2020 lorsque le gouvernement fédéral a suspendu temporairement les renvois, dit la Section de l’immigration de l’ABC, qui s’inquiète du fait que les renvois ont repris.

 « La situation sanitaire et de sécurité sur laquelle reposait la décision prise par l’Agence des services frontaliers du Canada de suspendre les renvois en mars n’a pas fondamentalement changé », dit la section dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Elle y souligne que les taux d’infection et de mortalité ont augmenté depuis le début de la deuxième vague et que les propres données du gouvernement indiquent une augmentation similaire dans d’autres pays.

Reprendre les renvois risque de se traduire par des infections et des morts supplémentaires, dit la section, alors que les autorités sanitaires continuent à exhorter à la limitation des déplacements internationaux puisque le potentiel d’infection augmente dans le milieu fermé qu’est la cabine d’un avion.

 « Au cours des deux dernières semaines de novembre 2020, l'Agence de la santé publique du Canada a confirmé que 74 vols intérieurs et 71 vols internationaux avaient transporté une personne qui a ultérieurement eu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Ni les transporteurs aériens ni les autorités sanitaires n’ont réalisé un suivi exhaustif des contacts ou informé les passagers de ces avions après avoir découvert ces expositions potentielles au virus. Les renvois mettent en danger non seulement les personnes renvoyées, mais également le personnel de l’ASFC et des transporteurs aériens, ainsi que les communautés dans lesquelles les personnes sont renvoyées à l’étranger. »

S’ajoute aux possibilités accrues de transmission du virus pendant le déplacement, le fait que nombreuses sont les personnes renvoyées qui seraient confrontées à une situation moins stable dans leur pays d’origine où il se pourrait qu’elles n’aient plus de foyer dans lequel retourner, ou qu’elles souffrent de troubles médicaux les rendant plus vulnérables au virus.

Alors que l’ASFC affirme que des « mécanismes de recours » sont à la disposition des personnes déportées, la Section de l’immigration dit, elle, que ces recours sont « insuffisants dans le contexte d’une pandémie ». Les recours qui sursoient au renvoi sont de nature discrétionnaire et si un demandeur se voit refuser une suspension, son seul recours est de déposer une requête en sursis devant la Cour fédérale; une procédure à la fois lente et onéreuse.

La section fait aussi remarquer qu’il a été dit aux demandeurs d’asile qui sont des fournisseurs de soins de santé de première ligne que leurs efforts leur ouvriront « une voie d’accès à la résidence permanente ». Le moment auquel le processus de renvoi a lieu pourrait signifier que des personnes qui sont admissibles à la résidence permanente en raison de leur travail, mais qui n’ont pas encore reçu d’approbation, pourraient être renvoyées malgré tout.

 « Le pouvoir discrétionnaire créée une incertitude pour les demandeurs qui pourraient être admissibles », dit la section, et cette incertitude créée son propre fardeau administratif pour l’ASFC et pour la Cour fédérale.

 « La décision de l’ASFC de poursuivre les procédures de renvoi manque de transparence et de justification, conclut la section. Nous exhortons l’ASFC à adopter et à suivre une politique claire qui répute toutes les ordonnances de renvoi inapplicables en raison des risques pour la santé publique. »