Le droit de savoir
La Section du droit de l’immigration de l’ABC exhorte l’ASFC à rendre publiques ses politiques et directives dans une optique d’équité et de transparence.
Les décisions prises par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont des effets importants et à long terme dans la vie des personnes concernées. Dans un souci d’équité et de transparence, la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien (ABC) demande, dans une lettre au ministre de la Sécurité publique Bill Blair (en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions), que l’ASFC rende publiques toutes les politiques et directives suivies par ses agents.
En premier lieu, elle propose « que l’ASFC communique à la section de l’ABC une liste complète et joigne toutes les politiques et directives en vigueur aux fins de distribution à [ses] membres ». L’Agence devrait aussi suivre l’exemple d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et mettre en place un mécanisme de communication et de mise à jour régulière de ses politiques et procédures.
Selon la section, les consignes de l’ASFC actuellement accessibles au public sont insuffisantes. Le public doit pouvoir consulter des versions à jour des publications et formulaires, des avis des douanes, des mémorandums, des guides et des brochures ainsi que des manuels opérationnels, et l’Agence doit communiquer la façon dont elle prend des décisions.
« La majeure partie de cette information est désuète et incomplète, indique la lettre. Par exemple, le manuel d’exécution qui est en ligne n’a été mis à jour qu’en 2012, et plusieurs sections, notamment ENF 13, ENF 14 et ENF 16, sont entièrement manquantes. Les guides et brochures les plus récents datent de 2018. »
En plus de la mise à jour des consignes, la section souhaite que soit rendue publique la formation donnée aux agents de l’ASFC sur l’adaptation au nouveau contexte amené par la pandémie de COVID‑19.
Le manque de transparence « nuit à l’équité procédurale étant donné que les demandeurs ne connaissent pas nécessairement les critères à respecter. Cela a une incidence disproportionnée sur les personnes qui se représentent elles-mêmes, qui méconnaissent le mécanisme de prise de décision de l’ASFC et n’ont pas les ressources nécessaires pour retenir les services d’un conseil. »
Le manque de transparence est aussi un obstacle à la reddition de comptes. « L’ABC demande depuis longtemps que l’ASFC fasse l’objet d’une surveillance indépendante dans une optique de reddition de comptes. Toujours dans cette optique, une meilleure transparence quant aux politiques qui guident les décisions de l’Agence aura aussi un effet bénéfique » et renforcera la confiance du public envers l’Agence.
