Améliorer le traitement des demandes de permis de travail
Les délais de traitement qui s'étendent sur plus de 12 mois nuisent à notre compétitivité.
Le traitement des demandes de permis de travail par les bureaux des visas suscite de l’inquiétude, et la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien émet des suggestions quant aux améliorations possibles. Dans sa lettre à Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la section insiste pour que ce dernier adopte des mesures immédiates afin d’accélérer et d’améliorer les procédures de traitement des demandes de permis de travail présentées en vertu de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) ou de l’extérieur du Canada. Ses recommandations sont résumées ci-après.
Comme la section le souligne, les délais de traitement qui dépassent 12 mois nuisent à la réputation du Canada et hypothèquent sa compétitivité. Il est impératif d’améliorer les normes de procédure, et vite.
Le premier problème signalé par les membres de la section de l’ABC est la difficulté de communiquer avec les bureaux des visas pour mettre à jour l’information et les documents. Il faut souvent attendre des semaines pour ces mises à jour. Pire, certaines demandes restent sans réponse. Et comme les dossiers sont souvent transférés par IRCC dans le réseau centralisé sans que les juristes en soient avisés, « ils ne savent souvent pas avec quel bureau communiquer pour faire un suivi au sujet d’un dossier en attente de traitement depuis longtemps ». Il s’ensuit des retards et erreurs inutiles.
La section recommande l’établissement d’une norme de service raisonnable pour répondre aux demandes d’information, et ainsi tenir les juristes ou les demandeurs adéquatement informés. Cela passe par une transparence accrue quant au moment du traitement des demandes et à l’endroit où les fichiers doivent être transférés.
Autre problème : les délais de traitement, qui varient grandement d’un pays à l’autre. « Certains bureaux des visas traitent rapidement les demandes, soit dans un délai d’un à deux mois, tandis que d’autres peuvent prendre plus de 12 mois », lit-on dans la lettre. Étant donné qu’IRCC fonctionne au sein du Système mondial de gestion de cas et d’un réseau centralisé de ressources, il serait logique de répartir la charge de travail à l’extérieur des régions d’origine des demandes afin de régulariser les délais de traitement, lesquels devraient être affichés fidèlement sur le site Web d’IRCC par souci de transparence envers les employeurs à la recherche de travailleurs étrangers temporaires.
La section conclut la lettre en exhortant IRCC « à prioriser la réduction des délais de traitement des permis de travail dans les bureaux des visas et à établir des normes de service pour l’envoi de messages aux bureaux des visas et aux équipes de traitement dans le cadre de la SCM. Nous insistons sur le fait que le manque de transparence et de communication ainsi que les délais de traitement inéquitables minent les principaux objectifs de la LIPR et méritent une attention immédiate. »
