Harmoniser les taxes de vente pour réduire les obstacles au commerce
La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC recommande l’élimination de la TVP afin de favoriser les échanges interprovinciaux.
En bref
La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC recommande aux ministres des Finances de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi qu’aux ministres fédéraux des Finances et du Commerce intérieur et des Transports, que ces trois provinces remplacent leur taxe de vente provinciale (TVP) en adhérant au régime de la TPS/TVH en tant que « province participante ». Ce changement renforcerait sensiblement la compétitivité dans ces provinces et à l’échelle nationale, tout en éliminant l’un des obstacles les plus importants au commerce intérieur auxquels se heurtent les entreprises canadiennes.
Éléments d’importance – un régime fiscal complexe
« L’harmonisation est une solution facile à mettre en œuvre pour réduire la complexité du régime fiscal canadien à l’heure actuelle », estime Jesse Waslowski, président de la section.
L’existence de la TVP en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan (les « provinces TVP ») crée un obstacle inutile au commerce intérieur, qui n’existe pas dans les provinces où seule la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique.
Il y a trois principales raisons pour lesquelles la TVP constitue un obstacle majeur au commerce intérieur :
- Complexité de la conformité : Le Canada compte plusieurs régimes de taxe de vente distincts, obligeant les entreprises à se conformer à des règles variées. Cette situation entraîne des coûts d’exploitation plus élevés et décourage les entreprises situées hors des provinces TVP de fournir des biens et services aux résidents de ces provinces.
- Coûts fiscaux intégrés : La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan conservent d’anciens régimes de TVP, fondés sur des concepts désuets de taxe de vente au détail. Cela oblige les entreprises opérant dans ces provinces à payer la TVP sur les biens et services consommés localement. En revanche, les entreprises établies dans les « provinces participantes » récupèrent généralement la TPS/TVH acquittée sur les biens et services utilisés dans le cadre de leurs activités. Cette différence place donc les entreprises situées dans les provinces à TVP en situation de désavantage concurrentiel par rapport à celles établies dans les provinces participantes.
- Découragement de l’investissement dans l’économie canadienne : La TVP est une taxe prélevée dès l’acquisition d’investissements en capital, tandis que la TPS/TVH et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont des taxes à valeur ajoutée (TVA).
« Elles ne comportent pas de coûts fiscaux intégrés ou cachés pour les entreprises ni de répercussions indirectes sur les consommateurs », explique Me Waslowski. « Elles sont facturées directement au consommateur, ce qui permet de voir clairement ce qui est payé et, grâce à l’harmonisation, réduit le coût des affaires. »
Le principe fondamental est qu’une entreprise ne devrait pas être imposée lorsqu’elle investit en elle-même; seules les transactions liées à la consommation de biens et services au Canada devraient l’être. L’harmonisation de la TVP avec la TPS/TVH favorise ainsi la création de nouvelles possibilités commerciales et d’autres investissements, tout en préservant les revenus gouvernementaux.
Pourquoi cela est-il important?
La mosaïque de régimes fiscaux, combinant diverses TVP et TVA, a engendré une complexité et des coûts de conformité superflus.
« L’harmonisation nous aligne sur les normes internationales, comme celles en vigueur en Europe, souligne Me Waslowski. Il est aujourd’hui essentiel de stimuler notre économie intérieure tout en collaborant avec des partenaires commerciaux plus coopératifs. Harmoniser ou normaliser nos régimes fiscaux constitue une étape importante en ce sens ».
En alignant les régimes de TVP du Canada sur la TPS/TVH, le pays peut réduire les chevauchements, diminuer les coûts inutiles pour les entreprises et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais).
Faites-vous entendre : La Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC examine constamment les moyens de simplifier le régime fiscal canadien et de réduire les obstacles au commerce interprovincial. Les membres souhaitant contribuer aux futures discussions sur l’harmonisation et la modernisation fiscales sont invités à se joindre à la section ou à transmettre leurs réflexions par l’entremise de leur représentant de division locale.
