Yvonne Peters a l’habitude de surmonter des obstacles : aveugle et étudiante en droit à la fin des années 1980, lorsque toute la documentation était écrite, elle a surmonté le défi de l’accessibilité en payant des gens pour qu’ils enregistrent de vastes quantités de documents juridiques sur cassettes audio.
Elle savait, dès son entrée à la faculté de droit, qu’elle voulait poursuivre des objectifs de justice sociale. Activiste en droits de la personne depuis les années 1970, Me Peters est l’une des fondatrices du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes. Elle a présidé la Saskatchewan Voice of the Handicapped, et s’est jointe au Conseil des Canadiens avec déficiences. Les droits de la personne correspondaient parfaitement à ses aspirations.
Depuis maintenant 25 ans, elle exerce le droit, seule, en Saskatchewan, prodiguant des conseils sur de nombreux sujets allant des droits des handicapés et la santé des femmes aux droits des Autochtones et aux questions d’emploi..
Susciter le changement
J’ai pris connaissance pour la première fois de l’existence de la législation en matière de droits de la personne à la fin des années 1970. Je faisais un devoir et j’ai dû chercher quelque chose dans le Code des droits de la personne de la Saskatchewan. J’ai été choquée et révoltée de constater que la protection contre la discrimination ne visait pas les handicaps, contrairement à maints autres motifs. C’est alors que je suis devenue une activiste engagée en droits des handicapés. J’ai joint mes forces à celles d’autres activistes dans le même domaine et, au moyen de campagnes d’envoi de lettres, de pétitions et autres formes de protestation publique, nous avons réussi à faire ajouter les handicaps physiques et mentaux dans le Code.
Ayant vécu cela, la proposition de M. Trudeau de rapatriement de la Constitution du Canada, avec une Charte des droits et des libertés, m’intéressait vraiment. La Charte contenait une clause interdisant la discrimination et garantissant l’égalité. Là encore, les handicaps ne figuraient pas dans la liste des motifs.
Une organisation nationale de défense des droits des handicapés m’a invitée à participer à une campagne nationale intensive pour faire ajouter les handicaps à cette clause. C’est avec plaisir que j’ai participé à la toute première manifestation de défense des droits des handicapés sur la colline du Parlement. En novembre 1980, j’ai décidé de manifester plutôt que d’assister au mariage de ma sœur, un choix déchirant, mais l’expression publique de notre mécontentement a été un pivot dans notre campagne. En janvier 1981, les handicaps physiques et mentaux étaient ajoutés à la clause d’égalité, faisant du Canada l’un des premiers pays à accorder une protection constitutionnelle aux droits des handicapés. Je suis très fière d’y avoir contribué.
Mon travail d’activiste
J’ai, dans ma vie, rencontré ma part d’attitudes et d’obstacles discriminatoires : on m’a, entre autres, refusé l’accès à des lieux publics, crié dessus et critiqué, car je me déplace avec un chien-guide. C’est donc tout naturellement que j’ai été amenée à tenter de déterminer des façons productives d’apporter des changements positifs. Depuis une trentaine d’années, j’ai le privilège et l’avantage de collaborer avec maintes personnes exceptionnelles qui se battent pour l’égalité, convaincues qu’il est possible de créer une société fondée sur la justice et l’égalité. Cet idéal m’inspire et me motive. Cependant, je dois reconnaître que les récentes attaques contre l’objectif d’égalité, telles que les restrictions fédérales imposées aux organisations défendant l’égalité, décuplent l’âpreté de la lutte pour cet idéal.
Objectifs pour 2014
Le gouvernement du Manitoba m’a récemment nommée présidente du Conseil des commissaires de la Commission des droits de la personne du Manitoba. C’est un grand honneur. J’ai donc l’intention de travailler d’arrache-pied à la poursuite des excellents travaux déjà réalisés par la Commission. Il est facile de dire qu’on soutient les droits de la personne. S’assurer qu’ils deviennent une réalité, particulièrement pour les personnes désavantagées et marginalisées, est une tout autre paire de manches. J’espère sincèrement qu’en ma qualité de présidente, je pourrai contribuer à l’entière reconnaissance des droits de la personne et de l’égalité.
Découvertes, dialogues et rencontres à Calgary
En septembre, la sous-section du droit de la faillite et de l’insolvabilité a accueilli à Calgary sa 9e Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l’insolvabilité et de la restructuration.
La Conférence était principalement axée sur les honoraires professionnels dans le contexte de la restructuration. La magistrature et le barreau se sont tous deux intéressés à la question en 2013, suscitant des débats animés lors de la Conférence, y compris un procès fictif comique présidé par monsieur le juge Grant Burnyeat, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Pendant la Conférence, Larry Robinson, c.r., a reçu le prix d’excellence annuel décerné en reconnaissance des précieux apports qu’il a faits, et continue de faire, à la pratique.
Inscrivez-le à votre agenda! Le 10e anniversaire sera célébré durant la conférence qui sera tenue le 23 et le 24 octobre à Québec.
Un projet de services pro bono pour appuyer les efforts d’assistance aux Philippines
Après le passage du typhon Haiyan en novembre, un groupe de juristes membres de la Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien (ABC) ont lancé un projet visant à aider des familles au Canada à parrainer la venue au Canada des membres de leur famille qui vivent dans des régions touchées par la catastrophe survenue aux Philippines.
Les avocats et avocates qui participent à ce projet offrent, gratuitement, des consultations juridiques initiales et une aide aux citoyens canadiens et aux résidents permanents pour la préparation de demandes d’immigration.
« Nous comprenons que le parrainage d’une personne de la famille peut être un processus complexe même dans les meilleures situations », déclare Catherine Sas, c.r., membre de la Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC. « Étant donné les défis auxquels sont confrontées les familles au Canada, nous sommes prêts à étudier les demandes pour nous assurer qu’elles sont complètes. »
Pour faciliter le processus, l’ABC a construit une carte interactive en ligne qui permet aux utilisateurs de facilement trouver et contacter un avocat ou une avocate qui participe à ce projet dans leur province de résidence. L’Association a en outre créé une liste de vérification qui explique comment accéder au programme d’aide spéciale.
L’ABC ajoute ses efforts à ceux récemment déployés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour accélérer le traitement des demandes, tant nouvelles qu’en cours, pour ceux et celles qui ont été gravement et personnellement touchés par la catastrophe. Des renseignements sur le programme fédéral sont disponibles sur le site web de CIC.
« Pour faire connaître notre action, nous effectuons la promotion de ce projet spécial de l’ABC sur les médias sociaux », déclare Mario Bellissimo, président de la Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC. « L’ABC fera connaître sa volonté d’aider sur Facebook, LinkedIn, Twitter, ainsi que dans les journaux communautaires destinés aux personnes auxquelles ce service est destiné. »
Le vice-président de l’ABC-Québec, Me Antoine Leduc, primé pour son dernier livre paru aux Éditions Thémis
L’auteur, avocat associé chez BCF, a reçu le premier prix du Concours juridique 2013 de la Fondation du Barreau du Québec, ex æquo avec Doris Farget. Son livre, coiffé du titre Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés, publié aux Éditions Thémis, a été choisi parmi 25 ouvrages soumis dans la catégorie Monographie et traité. L’auteur y décrit et analyse l’émergence de l’uniformisation des règles juridiques dans un grand nombre de pays, qu’il a pu constater en effectuant une étude de droit comparé sans précédent. Ce traité suscitera l’intérêt de tous les juristes, des experts qui interprètent la jurisprudence en droit des affaires, des économistes, sociologues et historiens qui suivent de près son évolution.
