L’article intitulé « Restons polis : Les juristes impétueux doivent châtier leur langage » contient une erreur. Dans l’affaire impliquant Joseph Groia, la formation d’appel du Barreau n’a pas annulé les dépens s’élevant à 250 000 $. Elle a demandé le dépôt d’observations concernant la question de savoir si une réduction des dépens était justifiée. Les observations ont récemment été déposées et aucune décision n’a encore été rendue quant à savoir si une réduction est justifiée. Le National regrette cette erreur.
Dès leur plus jeune âge, les enfants apprennent comment jouer ensemble harmonieusement. Soyez aimable et courtois; ni cris, ni grossièreté. Lorsque vous avez tort, présentez des excuses. C’est facile à comprendre, mais que cela signifie-t-il dans l’exercice du droit?
En fait, la politesse exige des juristes qu’ils soient courtois et respectueux envers les juristes, clients et membres des instances judiciaires. Le Code type de déontologie professionnelle récemment adopté par les barreaux provinciaux énonce certaines règles.
« Le libellé des codes est enrichi pour responsabiliser les juristes aux yeux des barreaux », déclare W. Brent Cotter, professeur et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan. « Il y a un devoir de courtoisie. Le Code dit que le juriste : “doit être courtois et poli” et non “peut“, qui serait plus ambigu. Les attentes sont fixées. »
(Le Code de déontologie professionnelle de l’ABC, mis à jour en 2009, énonce les principes de la politesse pour les avocats en tant qu’outil de formation pour encourager et maintenir la politesse dans le système de justice.)
Me Cotter mentionne trois sortes de comportements impolis : le manque général de courtoisie, le comportement injustifié, quand un avocat a été provoqué et agit de façon impolie, et l’inconduite grave, quand le comportement injustifié n’a pas été provoqué par la partie adverse.
Lorsqu’un juriste est provoqué, c’est sa réaction, et non celle du provocateur, qui est au centre des mesures disciplinaires. Ainsi, dans l’affaire Doré c. Barreau du Québec, Gilles Doré a fait l’objet d’une mesure disciplinaire pour avoir rédigé une lettre insultante à un juge qui l’avait traité d’« avocat insolent ».
L’inconduite grave est facile à reconnaître. Ron Cherkewich a utilisé un langage fort lors d’une audience et a présenté une feuille de papier hygiénique signée par lui-même et par son client pour prouver l’existence d’un mandat. La Law Society of Saskatchewan a conclu que Ron Cherkewich avait violé le Code de déontologie professionnelle et était coupable d’une conduite indigne.
La question de savoir où commence l’impolitesse et où finit l’impétuosité a été étudiée lors des audiences sur l’inconduite d’un avocat de Toronto, Joe Groia. En 2012, le Barreau de l’Ontario a conclu que le comportement de Me Groia, dans le cadre de la défense de son client à l’audience, était impoli. Elle lui a imposé une suspension de deux mois. Me Groia a fait appel et la SBHC a réduit la suspension à un mois et annulé les dépens de 250 000 $.
« Certains comportements inappropriés sont malencontreusement grossiers, mais adoptés de bonne foi », dit Me Cotter. « Je pense que c’était le cas dans l’affaire Groia. Nous devons être prudents pour ne pas étouffer la volonté de représentation en sanctionnant les juristes qui pourraient préférer “marcher sur des œufs“ pour ne pas encourir de possibles sanctions. Cela pourrait nuire aux clients. »
Il existe de nombreux renseignements pour apprendre les règles de la politesse. Les institutions juridiques élaborent de nouveaux outils pédagogiques pour aider les juristes à perfectionner leurs compétences dans ce domaine. Les facultés de droit incluent la politesse dans leur enseignement de l’éthique. Les groupes tels que l’Advocates Society offrent des cours de politesse et de professionnalisme. En 2014, l’ABC offrira un programme de savoir-vivre dans le prétoire dans le cadre de la série Maîtres en pratique.
« Le message est constant : il faut agir de façon honorable et professionnelle », dit Me Cotter. « On apprend aux avocats plaidants qu’ils peuvent, et doivent, présenter leur cause de la meilleure façon en étant professionnels et respectueux.
Réfléchissez avant d’envoyer
La journée a été longue et vous recevez un long courriel agressif de l’avocat adverse. Que faites-vous?
L’essor de Twitter, Facebook et LinkedIn signifie qu’une nouvelle génération de juristes peut répondre instantanément aux courriels et aux SMS. Cependant, cela ne signifie pas qu’ils le devraient : une réponse trop rapide peut vous nuire.
Les barreaux reçoivent un nombre croissant de plaintes fondées sur des communications électroniques inappropriées. Ainsi, selon un récent article publié par le barreau de la Colombie- Britannique, au cours des 18 derniers mois, 60 juristes de cette province ont fait l’objet de plaintes connexes aux communications électroniques. Un comportement malséant peut avoir de graves conséquences : en Indiana, un procureur général adjoint a été renvoyé après avoir déclaré sur Twitter qu’il faudrait tirer à « balles réelles » sur les manifestants.
« Il faut vous relire avant d’envoyer », déclare Connie Reeve, associée chez Blakes et lauréate du prix Catzman 2012 pour le professionnalisme et la courtoisie. « Imaginez que votre déclaration fasse le tour du monde. N’envoyez jamais immédiatement. »
Évitez les mots forts ou les commentaires irrespectueux. Relisez attentivement votre texte avant de l’envoyer. N’utilisez pas la touche Répondre à tous. Freya Kristjanson, administratrice de l’Advocates Society et avocate plaidante chez Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish, recommande d’attendre au lendemain pour répondre aux courriels reçus pendant la nuit.
« S’il s’agit d’une diatribe, inutile d’y répondre immédiatement », dit-elle. « Ignorez la provocation et ne vous croyez pas tenu de répondre à chaque courriel. Prenez votre temps. »
Que faire avec les intimidateurs?
Quelques astuces pour affronter les avocats adverses difficiles:
1. Ignorez les attaques personnelles
Le silence peut être une défense redoutable. Les attaques personnelles ou commentaires hargneux peuvent servir à éloigner les avocats des questions essentielles.
2. Parlez de son comportement au juriste
« Certains jours, tout va mal, ou on traite avec un client difficile », soutient Derry Millar, ancien trésorier de La Société du Barreau du Haut-Canada et associé chez WeirFoulds. Demandez-lui s’il réalise ce qu’il fait. Parler peut régler le problème. »
3. Demandez l’aide d’un collègue
Si vous traitez avec quelqu’un ayant une mauvaise réputation, demandez son avis à un avocat chevronné ou à un collègue qui a déjà travaillé avec la personne.
4. La communication par écrit
Conservez des traces de toutes les communications, électroniques, par écrit ou dans les transcriptions des débats judiciaires.
5. Signalez le comportement au barreau
Un manque de respect ou un comportement grave devrait être signalé.
L’impolitesse coûte cher
La courtoisie est plus qu’une exigence professionnelle : le coût, en temps, argent et réputation, peut être important.
«Le manque de professionnalisme ralentit l’administration de la justice », dit Derry Millar, ancien trésorier du Barreau du Haut-Canada et associé chez WeirFoulds. « Les gens que nous servons voient l’irrespect [qui] commence à affecter l’administration de la justice. Cela ralentit la progression des procès et sape le système. »
En plus, les motions inutiles et les communications sans fin avec l’avocat adverse accroissent la facture présentée au client.
« Ces joutes oratoires gaspillent l’argent du client », dit Connie Reeve, associée chez Blakes. « Si je passe mon temps à échanger des communications, je perds mon temps. Parfois, les juristes présentent les questions d’une façon qui dérange. Le client de l’avocat adverse est peut-être déraisonnable et refuse de changer d’avis. Ne vous en mêlez pas. »
N’oubliez pas que cela entache votre réputation. Les juristes savent qui est difficile et grossier. Une mauvaise réputation peut vous précéder tout au long de votre carrière.
« L’impolitesse ternit la profession », dit Freya Kristjanson, administratrice de l’Advocates Society et avocate chez Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish. « Je pense que cela diminue le plaisir de travailler comme juriste. C’est onéreux pour les tribunaux ou le juriste qui comparaît, et cela gaspille l’argent des contribuables. »
Key Resources / Les ressources précieuses
Here are a few resources to give you more guidance on professionalism.
Best Practices
A Practical Guide to Civility (The Advocates’ Society)
Principles of Civility for Advocates (The Advocate Society)
Code of Professionalism (American Board of Trial Attorneys)
Civility as a Strategy in Litigation
Using it as a Tactical Tool by Eugene Meehan, Q.C.
Les conseils des experts
W. Brent Cotter, c.r., professeur et ancien doyen de la College of Law de l’université de la Saskatchewan
« Agissez avec retenue même quand la situation s’intensifie. Lorsque les gens s’enflamment, soumettre une opinion en gardant le calme est la meilleure réponse. La réponse la plus distinguée et efficace est celle qui est réfléchie et patiente. »
Connie Reeve, directrice du groupe de droit du travail et de l’emploi chez Blakes à Toronto et lauréate du prix Catzman Memorial Award pour le professionnalisme et la courtoisie
« Tous les conseillers devraient relire les principes de courtoisies. Il faut éviter les commentaires désobligeants à l’égard des autres. Si possible, pensez aux choses saisies par un appareil photo ou un micro, comme si la vie était enregistrée et prenez soin lors de vos correspondances avec les parties adverses. Demandez-vous si vous souhaiteriez qu’on imprime ce que vous dites à la une des quotidiens. »
Freya Kristjanson, une membre du bureau d’administration de la Advocates’ Society et avocate en droit adminisratif chez Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish
« Vous pouvez adhérer à des organismes comme la Advocates Society et l’ABC. Voilà une bonne pratique surtout si les avocats se trouvent dans des cabinets dépourvus d’occasion de mentorat. »
Derry Millar, associé chez Weir-Foulds s.r.l. et ancien trésorier du Barreau du Haut-Canada
« Ne perdez pas le Nord. Agir avec courtoisie contribue à la bonne réputation de l’avocat et facilite sa vie. Ne fâchez-vous pas. C’est mieux pour la santé. »
