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Face à la virtualisation croissante de la vie, les gouvernements du monde entier mettent en place des cartes d’identité numériques nationales afin d’aider les citoyens à prouver leur identité et à réduire les « frictions » lors de leur navigation en ligne.

Contrairement à un permis de conduire ou à un passeport, une carte d’identité numérique n’est pas liée à une seule carte ou à un seul numéro. Elle s’appuie plutôt sur des renseignements vérifiés stockés dans des identifiants numériques pour prouver votre identité en ligne.

Elle peut être utile dans diverses situations, de la création de comptes à l’accès aux services gouvernementaux, voire au vote. Selon les adeptes de ces systèmes, lorsqu’elle est correctement mise en œuvre, cette carte d’identité numérique peut également contribuer à prévenir la fraude, à réduire les coûts et à accroître l’efficacité.

Ces cartes d’identité sont opérationnelles dans plusieurs pays, petits ou grands, notamment en Estonie, dans les pays nordiques et en Inde.

« À contre-courant de la tendance mondiale »

Ne vous attendez pas toutefois à des offres similaires de la part d’Ottawa. Les spécialistes attribuent principalement ce manque d’enthousiasme aux menaces existentielles actuelles, tant économiques que politiques, ainsi qu’au statut minoritaire du gouvernement fédéral. Selon ces spécialistes, les responsables des politiques n’ont pas encore réussi à convaincre le public que la carte d’identité numérique nationale devrait être une priorité.

David Elder, président du groupe des communications et de la protection de la vie privée chez Stikeman Elliott, dit que des lois distinctes pourraient être nécessaires pour mettre en place un tel système, mais « à l’ère d’une politique populiste fondée sur des slogans », il est difficile de faire adopter ce type de loi.

« Le gouvernement actuel a d’autres chats à fouetter », selon Me Elder.

En réalité, le Canada est en recul dans ce domaine, car les précédentes tentatives visant à créer une carte d’identité numérique nationale ont été revues à la baisse.

Pendant ce temps, d’autres pays prennent de l’avance, même certains de ceux qui se sont historiquement opposés à de tels projets. Le Royaume-Uni a annoncé son intention de mettre en place un système d’identification numérique et, en septembre, l’électorat suisse a approuvé l’idée lors d’un référendum serré. L’Union européenne prévoit de déployer son portefeuille d’identité numérique (eID) d’ici la fin de l’année 2026.

Pour ces pays, les avantages l’emportent sur les problèmes potentiels, tels que les coûts initiaux importants et la possibilité de cyberattaques sur ce qui est décrit comme une cible « piège à pirates ».

« Nous semblons aller à contre-courant de la tendance mondiale », dit Brent Arnold, fondateur de Captsan Legal, président de la Société Internet du Canada et vice-président de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC.

Bien que la mise en place d’une carte d’identité numérique nationale au Canada soit probablement inévitable, elle est encore loin d’être réalisée.

« À mesure que la numérisation progresse, que les gains d’efficacité deviennent plus évidents et que le public acquiert davantage de connaissances technologiques, je pense que nous y parviendrons finalement, soutient Me Arnold. Mais pas maintenant. »

Bien que l’opinion de la population canadienne concernant la carte d’identité numérique nationale ne soit pas claire, les observateurs notent que l’électorat se méfie de l’idée de conférer au gouvernement un pouvoir de surveillance trop important. Le chef conservateur Pierre Poilievre exploite ce sentiment en s’opposant à une carte d’identité numérique obligatoire pour la population canadienne et en exhortant les autres pays à en faire de même au moyen d’une pétition en ligne visant à l’interdire.

Cependant, une étude menée par le Conseil canadien de l’identification et de l’authentification numériques a révélé que de nombreux Canadiens souhaiteraient disposer d’un moyen pratique et sûr de prouver leur identité.

Absence d’un cadre pour la protection de la vie privée

Compte tenu de leur nature centralisée, les systèmes de cartes d’identité numériques nationales pourraient offrir aux gouvernements et aux entreprises un moyen de suivre toutes les interactions sur Internet, selon Tamir Israel, directeur du programme sur la protection de la vie privée, la surveillance et la technologie de l’Association canadienne des libertés civiles.

De plus, les entreprises pourraient demander des renseignements confidentiels de plus en plus détaillés, compte tenu du déséquilibre des pouvoirs entre les consommateurs et les fournisseurs, ainsi que de l’application inefficace des règles en matière de consentement.

« Nous n’avons pas mis en place de cadre capable de préserver la vie privée », souligne Me Israel.

Même si le public et les politiciens devaient soudainement adopter la carte d’identité numérique nationale, de nombreux obstacles se dresseraient sur leur chemin. Selon Me Elder, le gouvernement fédéral a une longue liste de mesures qui devraient d’abord être mises en place. Pour commencer, Ottawa devrait adopter ou modifier les règles qui régissent la manière dont les institutions fédérales et les entreprises privées traitent les renseignements personnels.

Comme les systèmes de cartes d’identité numériques nationales « suggèrent une surveillance gouvernementale », il est clairement nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’accès aux renseignements.

« La première tâche comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels, dit-il à propos des mesures législatives qui régissent la manière dont le gouvernement traite les données personnelles.

Il faudrait un cadre établissant ce que [le gouvernement] peut et ne peut pas faire avec ces données. »

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui régit la manière dont les organismes du secteur privé collectent, utilisent et divulguent les renseignements personnels, devrait également être mise à jour, car la création de la carte d’identité numérique nationale inclura probablement des entreprises à but lucratif.

Jusqu’à présent, les responsables des politiques ont échoué à plusieurs reprises à moderniser les règles canadiennes en matière de protection de la vie privée, vieilles de plusieurs décennies. Cependant, Me Arnold estime que le gouvernement fédéral fera une nouvelle tentative en 2026 et s’attend à ce qu’elle ressemble probablement à la précédente, le projet de loi C-27, sans la composante relative à l’intelligence artificielle.

Toutefois, il ne s’attend pas à ce que la carte d’identité numérique nationale soit clairement mentionnée dans le nouveau projet de loi qui sera proposé.

Un manque de financement et de cadre

Ironiquement, le Canada était autrefois un chef de file dans le développement de l’administration publique numérique, se classant en troisième position dans l’indice de développement de l’administration électronique des Nations unies il y a 15 ans. En 2024, le Canada occupait la 47^e place, soit presque la dernière parmi les pays du G7, ce qui, selon certains, devrait servir de signal d’alarme pour les responsables des technologies et des politiques publiques.

En 2010, le gouvernement fédéral créait le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements, qui préconisait l’élaboration d’un cadre national d’identification et d’authentification numériques. Cette recommandation a conduit à la création du Conseil canadien de l’identification et de l’authentification numériques, une coalition à but non lucratif chargée d’élaborer des normes nationales pour une identité numérique sécurisée et de combler le fossé entre les secteurs public et privé, ainsi qu’entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

En 2022, le gouvernement a annoncé une consultation publique sur un cadre fédéral d’identité numérique, mais celle-ci n’a jamais dépassé le stade de la planification initiale. Plus tôt cette année, un rapport de la vérificatrice générale du Canada a conclu que les progrès dans l’élaboration d’une carte d’identité numérique nationale ont été entravés par un manque de financement adéquat et l’absence d’un cadre actualisé en matière de protection de la vie privée et des données.

Au fil des ans, la responsabilité de la mise en place d’une carte d’identité numérique fédérale a été partagée entre plusieurs ministères et agences, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

On ne sait pas clairement à qui incombera la responsabilité ultime si Ottawa retrouve son enthousiasme en faveur de la carte d’identité numérique nationale. Le Conseil du Trésor a renvoyé les questions au Service numérique canadien, qui fait partie de Service Canada. Le CEMD dit travailler sur un système qui permettra à la population d’« utiliser une seule méthode de connexion pour accéder directement à divers services, afin de gagner du temps et d’éviter des tracas inutiles ».

Mais la question plus importante d’une carte d’identité numérique nationale sera abordée ultérieurement. Au cours d’une visite au Royaume-Uni en septembre, le premier ministre Mark Carney, qui a déjà occupé le poste de gouverneur de la Bank of England, a été interrogé par un journaliste sur la possibilité que le Canada suive l’exemple de la Grande-Bretagne en créant une carte d’identité numérique nationale. Il a souligné que la situation en Grande-Bretagne est quelque peu différente.

« Le Royaume-Uni est relativement unique en ce sens qu’il n’existe pas d’autres formes d’identification. Au Canada, nous disposons de différentes formes de cartes d’identité, comme le permis de conduire et le numéro d’assurance sociale. »

Bien qu’il reconnaisse qu’il puisse y avoir des avantages à disposer d’une identification numérique commune pour les services gouvernementaux ou financiers, « nous n’avons actuellement aucun projet en ce sens ».