Des tribunaux bien financés, essentiels à l’indépendance judiciaire
Selon la présidente de l’ABC, tout comme les gouvernements investissent dans le développement des ressources et la défense, un système judiciaire fonctionnel doit également être une priorité
L’indépendance judiciaire n’a de sens que si les tribunaux peuvent remplir leur rôle constitutionnel.
Pour cela, il est essentiel de veiller à ce qu’ils soient bien financés, a déclaré cette semaine le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, lors de l’AGA de l’Association du Barreau canadien.
« Les tribunaux de tout le pays sont en effet confrontés à d’importantes pressions en matière de ressources, et ces pressions ont des conséquences réelles », a-t-il rappelé.
Depuis quelques années, il s’exprime ouvertement sur la question des postes judiciaires vacants, rappelant qu’elle « touche au cœur même de notre système judiciaire ». Le juge en chef se montre encouragé par les efforts du gouvernement fédéral pour nommer davantage de juges dans des délais plus courts. Cette dynamique doit toutefois se poursuivre.
Interrogé par la présidente de l’ABC, Bianca Kratt, sur le moment où le sous-financement des tribunaux et du système judiciaire dépasse le stade du problème administratif pour devenir une menace pour l’indépendance judiciaire, Richard Wagner a répondu qu’un pouvoir judiciaire indépendant dépend d’un système judiciaire pleinement opérationnel, doté de salles d’audience correctement équipées, de greffiers formés, d’assistants administratifs et de personnel de sécurité.
« Il est très important que les élus et les gouvernements fournissent un financement suffisant pour garantir non seulement que les juges puissent entendre les affaires, mais aussi qu’ils puissent faire leur travail correctement, avec l’équipement, l’aide et le financement appropriés », a-t-il dit.
Dans son discours à l’assemblée générale annuelle, Me Kratt a lancé qu’outre les pressions exercées sur l’indépendance judiciaire, le sous-financement des tribunaux constitue une menace majeure pour la primauté du droit. Elle a fait référence à une mise à jour publiée l’automne dernier par le juge en chef par intérim de la Cour fédérale, qui explique que celle-ci fonctionne bien au-delà de ses capacités.
Le nombre de juges de la Cour n’a pas augmenté depuis les prévisions de charge de travail établies en 2019. Depuis, le volume annuel des affaires d’immigration, qui représentent 80 % de la charge de travail de la Cour fédérale, a presque quintuplé.
Me Kratt a souligné que cela avait eu des conséquences pratiques, citant la suspension par la Cour de ses normes de service de 48 heures et l’arriéré toujours croissant, qui augmente de plus de 100 affaires par semaine.
« Partout au Canada, les tribunaux de tous niveaux sont confrontés à des pressions similaires », a-t-elle soutenu.
« Nous savons qu’en cette période d’incertitude économique, les gouvernements ne veulent pas entendre qu’ils doivent dépenser plus d’argent. Mais même aujourd’hui, les gouvernements investissent dans les éléments essentiels de notre sécurité et de notre prospérité, tels que le développement des ressources et la défense. Un système judiciaire fonctionnel fait partie de cette catégorie de priorités. »
Cependant, Richard Wagner a souligné que si les élus se doivent d’investir dans le système judiciaire, l’argent ne résoudra pas tous ses problèmes.
« Je pense qu’il est important que nous disposions de solutions innovantes pour favoriser l’accès à la justice. Je pense notamment aux initiatives bénévoles, aux cliniques juridiques communautaires et aux partenariats avec des organismes de services juridiques », car ils jouent tous un rôle essentiel dans l’amélioration de l’accès à la justice.
