Changer le monde : Noémi Westergard, Daniel Pink et Kelsey McLaren
Des juristes au service des artistes
La Artist’s Legal Information Society (ALIS) est un organisme à but non lucratif qui propose des services juridiques sans frais aux artistes dans l’Est du Canada. Noémi Westergard, Daniel Pink et Kelsey McLaren offrent généreusement de leur temps et de leurs compétences professionnelles aux artistes sur des questions de droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de contrats, et de droits de reproduction et bien plus. Ils offrent également une gamme d’ateliers et de ressources documentaires. L’occasion d’avoir accès à des services juridiques spécifiques à leurs besoins donne voix aux artistes, tout en leur assurant une protection. Depuis son lancement en 2010, l’ALIS s’est révélée indispensable pour les artistes de la région atlantique.
Pourquoi aider les artistes?
Daniel Pink, avocat chez Wickwire Holm : Une des premières choses qu’ils nous ont enseignées à la Schulich School of Law de l’université Dalhousie a été la tradition de service communautaire Weldon et l’importance de desservir la collectivité dans laquelle nous exerçons le droit. Ce message m’a touché puisqu’il s’agissait du même message qui m’avait été inculqué par mes parents durant ma jeunesse. J’ai toujours été un grand amateur des arts et, au fil des ans, je me suis impliqué dans différents projets. Étant donné que mon génie artistique laisse à désirer, j’ai plutôt choisi de jouer un autre rôle dans le domaine artistique, soit d’éliminer les obstacles juridiques auxquels se heurtent les artistes afin qu’ils puissent se mettre à leurs œuvres sans devoir se soucier du jargon juridique.
Comment avez-vous réussi à agir ensemble pour l’ALIS?
Kelsey McLaren, avocat chez Pink Larkin : De façon individuelle, nous avions constaté qu’il n’existait aucun organisme d’aide juridique aux artistes, ni à la faculté Schulich ni au Canada atlantique. Noémi et moi cherchions à lancer un organisme sans savoir que Daniel Pink avait lancé l’ALIS alors qu’il était encore aux études. En apprenant l’existence de l’ALIS, un organisme qui partageait le même mandat que nous nous étions dressé, nous nous sommes alliés directement. Nous avons suivi le modèle des organismes suivants : l’Artists’ Legal Advice Services (ALAS) à Toronto, l’Artists’ Legal Outreach (ALO) à Vancouver et la Clinique juridique des artistes de Montréal (CJAM) à Montréal.
En quoi l’ALIS fait une différence?
Noémi Westergard, avocate chez Blois, Nickerson & Byson, s.r.l. : Je constate que le nombre croissant d’artistes qui nous ont été référés fait preuve de la différence. Nous offrons la possibilité aux artistes de comprendre les accords auxquels ils s’engagent et connaître leurs droits — savoir dire « non » ou quand il s’agit du moment opportun pour ajouter des clauses à leurs contrats. « Savoir, c’est pouvoir » et en leur fournissant des connaissances, nous souhaitons que les artistes puissent orienter leur choix à l’avenir et qu’ils se sentent capables de comprendre les éléments du contrat en plus de reconnaître qu’ils sont équitables.
Mieux vaut prévenir que guérir
Une mesure de prévention contribue largement à favoriser une culture de respect de la déontologie. Voilà un des raisonnements qui sous-tend l’Outil de l’ABC d’autoévaluation des pratiques déontologiques, né du Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC.
« Faute d’adhérer à une culture consacrée à des pratiques déontologiques, le fait d’avoir des politiques et des modalités officielles en place ne signifie pas nécessairement que l’obligation déontologique envers les clients soit remplie, », explique Amy Salyzyn, candidate au J.S.D. à la faculté de droit de l’université Yale, qui a agi à titre de directrice de la recherche du projet. « En outre, lorsqu’une organisation envisage d’autoévaluer son infrastructure déontologique, elle atteste à son effectif qu’elle y accorde une grande importance ».
Me Salyzyn indique que certains États de l’Australie ont adopté des outils semblables avec grand succès. Une étude menée en Nouvelle-Galles-du-Sud démontre que les cabinets munis d’outils d’autoévaluation ont réussi à réduire par un tiers le taux de plaintes portées contre eux.
« Ils ont constaté que le fait d’encourager les gestionnaires de cabinets à réfléchir aux systèmes en place les pousse à créer des politiques et des modalités améliorées. »
L’Outil d’autoévaluation des pratiques déontologiques de l’ABC est destiné à encourager les gestionnaires de cabinets à repérer les lacunes au sein de leur infrastructure déontologique — une manière fleurie de référer aux modalités, aux politiques et aux structures en vigueur au cabinet pour assurer le respect des engagements déontologiques par les avocats et les autres employés, selon Me Salyzyn. L’outil propose des conseils pour les pratiques exemplaires, ainsi que des liens vers des ressources supplémentaires en ligne. Il examine dix domaines, identifiés par des recherches, qui suscitent des préoccupations courantes envers la déontologie.
« Nous avons tenté de créer un outil souple et polyvalent pouvant s’appliquer quel que soit le contexte d’un cabinet », explique Me Salyzyn. « L’intention n’était pas de créer une liste type ou une approche uniformisée, mais plutôt un outil dont les cabinets de toutes tailles puissent mettre à profit ».
L’outil met en évidence les questions de compétence et de communication — des questions frustrantes souvent ressenties par les clients.
« Nous sommes conscients que les questions de communication occupent le premier rang des frustrations signalées par les clients. Toutefois, ces questions n’enfreignent pas forcément aux règles donnant lieu à des recours auprès des barreaux. Chose intéressante, l’outil fait ressortir de nombreux problèmes existants qui ne sont pas relevés par notre système réglementaire actuel. »
Le texte intégral de l’interview d’Amy Salyzyn par Kim Covert se trouve ici : http://ow.ly.pWEIF
Conseil d’administration de l’ABC 2013-2014
Réunion du bureau d’administration 2013-2014 dans le cadre de la Conférence juridique del’ABC à Saskatoon. Pour lire les biographies et les objectifs des présidents et présidentes des divisions, visitez L’ABC & vous en ligne à nationalmagazine.ca.
Le Canada ratifie le traité de la Banque mondiale sur les différends relatifs aux investissements
Barry Leon et John Siwiec
Le 1er décembre 2013, le Canada est devenu le 150e pays à ratifier la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention du CIRDI). La ratification, par le Canada, de la Convention du CIRDI réduira les risques courus par les sociétés canadiennes qui investissent à l’étranger et favorisera une plus grande stabilité et prévisibilité à l’égard de leurs investissements.
Les investisseurs canadiens à l’étranger auront accès à un arbitrage exécutoire impartial réalisé par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), accueilli par la Banque mondiale, pour régler leurs demandes relatives à des investissements à l’encontre de pays d’accueil étrangers. Le CIRDI est la principale institution internationale s’occupant des différends entre les investisseurs et les États.
Le principal avantage de la Convention du CIRDI est que chaque pays membre s’engage à reconnaître le caractère exécutoire des sentences arbitrales du CIRDI et à les faire appliquer comme s’il s’agissait de décisions finales rendues par ses propres tribunaux.
L’arbitrage du CIRDI peut être invoqué pour les demandes des investisseurs en vertu de la plupart des 29 accords internationaux d’investissement du Canada, y compris le chapitre 11 de l’ALENA.
Alors que les sociétés canadiennes investissent de plus en plus à l’étranger, il devient de plus en plus important pour elles d’obtenir des conseils spécialisés sur les moyens de réduire leurs risques en se prévalant de la protection que leur offrent les traités sur l’investissement, et d’avoir recours à l’arbitrage international pour régler leurs différends commerciaux.
L’ABC a exhorté le gouvernement à ratifier la Convention depuis 2005, et avec le déploiement de ces efforts, a joué un rôle important dans son inscription à l’ordre du jour du gouvernement.
http://www.cba.org/ABC/memoires/2012fr/ 12_06.aspx
Barry Leon préside le groupe de travail de l’ABC sur le CIRDI. Il est associé et chef du groupe d’arbitrage international et John Siwiec est associé au sein du groupe d’arbitrage international du cabinet Perley-Robertson, Hill & McDougall s.r.l. à Ottawa.
Avantages exclusifs pour la Division de l’ABC ayant adopté l’adhésion universelle
Le Nouveau-Brunswick se trouve dans une situation particulière, étant une Division de l’ABC qui a adopté l’adhésion universelle. En tant que membre de la Division du Nouveau-Brunswick, vous pouvez profiter d’un nouvel avantage exclusif réservé aux membres de l’ABC : une séance gratuite de développement professionnel (DP) en ligne (d’une durée d’au plus 1,5 heure) par année d’adhésion offerte par n’importe quelle Division de l’ABC ou de l’ACCJE, sauf les séances offertes par le bureau national de l’ABC.
À partir du 1er novembre 2013, vous pourrez profiter de votre séance gratuite de développement professionnel en ligne. Pour voir et avoir une idée des séances de DP de l’ABC que vous pourrez suivre dans le cadre de cet avantage exclusif, veuillez consulter notre site Web de DP de l’ABC à l’adresse suivante : http://www.cbapd.org/search_fr.aspx.
En outre, parce qu’elle offre une adhésion universelle, la Division du Nouveau-Brunswick de l’ABC recevra une allocation annuelle du bureau national de l’ABC qui sera vouée à l’élaboration et à l’offre de programmes spéciaux de DP en ligne et offerts, sans frais, exclusivement aux membres du Nouveau-Brunswick. Pour de plus amples informations, visitez http://www.cbamembership.org/Branches/New-Brunswick.aspx?lang=FR.
