Qu’il soit résolu…
L’accès à la justice était au cœur des résolutions débattues cette année à l’Assemblée générale annuelle 2022 de l’ABC.
Trois résolutions ont fait l’objet d’un vote à l’AGA entièrement virtuelle de 2022, toutes adoptées à titre de politique de l’ABC.
La première était une proposition que les principales recommandations du rapport 2021 du Groupe de travail sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19 soient mises en œuvre sans délai pour forger un système de justice moderne, accessible et centré sur les usagers. La résolution 22-01-A exhorte « les instances judiciaires à intégrer à titre permanent les procédures à distance » pour les questions les mieux adaptées à cette technologie tout en maintenant des comparutions en personne dans les cas où cela vaut mieux. La résolution ferait également en sorte que l’ABC collabore avec des partenaires du système de justice pour explorer des plateformes de règlement des différends en ligne. Bien que la résolution préconise en fin de compte l’innovation et la modernisation, elle réitère l’importance d’établir des pratiques rigoureuses pour protéger les renseignements personnels et les données sensibles et met en garde contre les répercussions de l’adoption de technologies émergentes sur l’accès à la justice pour les groupes marginalisés.
La deuxième était une résolution du Sous-comité de l’accès à la justice qui demande maintenant à l’ABC d’envisager des approches novatrices à la crise de l’accès à la justice pour aider les Canadiens et Canadiennes à revenu faible ou moyen pour qui l’accès significatif aux services juridiques en matière civile fait défaut. Elle vise également à permettre des innovations réglementaires qui ont le potentiel d’améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et la qualité des services juridiques en matière civile, tout en favorisant une meilleure collecte de données sur leur rendement.
Enfin, le Comité sur l’emprisonnement et la libération et la Section du droit des autochtones ont réussi à faire adopter une résolution qui demande à l’ABC d’exhorter les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux à négocier un plan d’action avec les groupes autochtones d’ici deux ans afin d’offrir des services préventifs bien pourvus en ressources dans les communautés et des solutions autres que l’incarcération dans le but de diminuer appréciablement les taux d’incarcération. Une partie du plan consisterait à canaliser une part du financement du Service correctionnel du Canada et des services correctionnels provinciaux et territoriaux vers les communautés autochtones pour qu’elles mettent en œuvre le plan d’action.
