Plus de chocolat belge ou une gueule de bois à la bière belge?

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Avocat né à Toronto et exerçant depuis longtemps à Bruxelles, Mark Camilleri se délecte particulièrement du charme d’antan de la ville, de sa magnifique architecture, de son histoire fascinante et de sa cuisine délicieuse — notamment sa célèbre bière, ses frites et son chocolat. Mais parfois, la capitale de facto de l’Union européenne peut sembler un peu solitaire pour un Canadien à la recherche d’autres personnes expatriées. 

« On m’a oublié ici », plaisante-t-il. 

« Étonnamment, peu d’entreprises canadiennes passent par Bruxelles. »

Cela pourrait bien être sur le point de changer radicalement, suite à l’invitation inattendue lancée plus tôt ce mois-ci par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour que le Canada devienne le tout premier membre associé de l’UE.

La porte s’est ouverte pendant son discours sur l’état de l’union devant le Parlement européen à Strasbourg, en France, en présence du premier ministre Mark Carney.

« J’ai vu cela comme un moment décisif », avance Me Camilleri, président et chef de la direction de l’Association Canada UE pour le Commerce et les Investissements.

Un bonbon sucré ou une boisson amère?

Mais à quoi ressemblerait exactement une adhésion à titre de membre associé? Bonne question. Il s’agit là d’un terrain inexploré qui pousse les entreprises, les spécialistes et les juristes du Canada à se demander si cela se traduira par davantage de délicieux chocolat belge ou par une mauvaise gueule de bois causée par la bière belge.

« À l’heure actuelle, quel que soit le terme utilisé pour désigner les futures relations entre l’UE et le Canada, il s’agit d’un concept encore flou, et personne, y compris les dirigeantes concernées et les dirigeants concernés, ne connaît exactement la façon dont il sera concrétisé ni son échéancier », a mentionné Wolfgang Alschner, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, qui occupe la chaire Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce de l’Université d’Ottawa.  

Quelle que soit la forme qu’il prendra, Me Camilleri s’attend à ce qu’il aille probablement au-delà de l’accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne en 2016.

« Il faudra plus que de simples liens entre les gouvernements », affirme-t-il. 

« Dans certains cas, l’entente exigera la création de nouvelles institutions, mais les entreprises devront aussi s’impliquer davantage dans le dialogue. »

Me Alschner souligne que, dans le cadre de l’AECG, la plupart des droits de douane sur les marchandises ont déjà été supprimés, à l’exception de certains secteurs soumis à une gestion de l’offre, comme celui des produits laitiers. Il resterait toutefois encore des efforts à faire pour harmoniser ou reconnaître mutuellement les critères réglementaires, comme les normes canadiennes de salubrité des aliments ou les normes de l’Union européenne en matière de sécurité des produits.

« Un jour, une automobile autorisée à circuler dans l’UE pourrait bien l’être aussi au Canada », dit-il. 

« C’est un processus fastidieux, il prend du temps et se heurte souvent à la résistance de groupes d’intérêts, mais cette harmonisation serait très importante, car le marché canadien repose sur des normes souvent conçues pour être compatibles avec celles des États-Unis plutôt qu’avec celles de l’Union européenne. »

La réduction des obstacles réglementaires pourrait s’inspirer davantage des accords d’association que l’Union européenne a déjà conclus avec plusieurs pays en vertu de l’article 217 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), notamment avec la Norvège, l’Ukraine et plusieurs pays de la région méditerranéenne et d’Amérique centrale.

Le plus ambitieux de ces accords, à l’instar de celui conclu avec la Norvège, prévoit essentiellement une participation pleine et entière au marché unique, avec la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. En contrepartie, selon les spécialistes, cela fait de la Norvège un pays qui « se conforme aux règles » de l’UE. C’est là une ligne rouge érable que le Canada pourrait ne pas être disposé à franchir à un moment où la nation s’efforce d’affirmer sa souveraineté.

D’une relation utile à une relation indispensable

Selon Me Camilleri, la demande d’adhésion à titre de membre associé incitera, à tout le moins, les politiciens et les entreprises canadiennes à prendre l’AECG plus au sérieux. Il souligne que l’entente n’a jamais été pleinement mise en œuvre. 

« L’AECG prendra encore plus d’importance lorsqu’il sera question de […] renforcer cette infrastructure institutionnelle afin de réduire les frictions réglementaires », fait-il remarquer. 

« Nous commencerons à constater une bien plus grande responsabilisation dans cette relation, vraiment, aux ordres les plus élevés de gouvernance. Les relations entre le Canada et l’Union européenne sont passées d’utiles à indispensables. »

Lors de leur brève rencontre à Saint-Pierre-et-Miquelon le 20 septembre, le premier ministre Carney et le président Français Emmanuel Macron se sont engagés à mettre l’accent sur la mobilité des travailleurs qualifiés et la planification de la main-d’œuvre dans le cadre d’un nouveau pacte bilatéral.

L’AECG comporte déjà des dispositions qui pourraient favoriser une plus grande libre circulation des professionnels. Mais dix ans après sa signature, seuls les architectes du Canada et de l’Union européenne ont conclu un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Selon Me Camilleri, « Les juristes du Canada ont beaucoup à apprendre en matière de libre circulation au sein de leur propre profession ». 

« Le resserrement de ces liens pourrait certainement se traduire par une augmentation du volume d’affaires pour les juristes », évoque Sean Stephenson, associé chez Dentons à Toronto, un cabinet qui se spécialise notamment dans le commerce international et les sanctions.

« Les cabinets juridiques ont tendance à suivre leur clientèle », ajoute-t-il. 

« Je crois que les entreprises considèrent systématiquement le corridor transatlantique comme un axe à développer. » 

Une adhésion à titre de membre associé pourrait également élargir la multitude d’ententes distinctes et d’adhésions à des programmes dont le Canada fait partie dans des domaines comme l’éducation (le programme Erasmus+), la recherche (Horizon Europe), la coopération en matière d’énergie, les minéraux essentiels, l’intelligence artificielle et les initiatives climatiques. Cela pourrait également s’étendre à l’acquisition de matériel de défense, puisque le Canada est le seul membre non européen du programme d’approvisionnement en défense « Agir pour la sécurité de l’Europe » (instrument SAFE). Bon nombre de ces ententes et adhésions impliquent déjà un engagement financier de la part du Canada. 

« Je crois que l’on construit l’avion en plein vol », dit Me Stephenson. 

« Il y a beaucoup de choses en jeu, et, à mon avis, cela va probablement se dérouler au cours des deux prochaines années. »

De plus amples détails pourraient être dévoilés lors du prochain sommet Canada-UE, qui se tiendra à Montréal à la fin du mois d’octobre.

Le long parcours vers la case départ

« Reste à voir si le projet verra le jour », déclare Clifford Sosnow, éminent avocat spécialisé en droit commercial, associé chez Fasken Martineau DuMoulin et président de son groupe de pratique en commerce international et en investissement. Il souligne que, bien que l’AECG soit mis en œuvre à titre provisoire depuis 2017, l’accord n’a pas encore été ratifié par 10 des 27 États membres de l’Union européenne.

« L’AECG n’a pas atteint son plein potentiel », indique-t-il. 

« Ces mêmes 27 États membres devraient s’entendre sur l’élaboration d’un nouvel amendement au traité afin d’instaurer ce qu’on appelle le statut de membre associé, non seulement pour en définir la nature, mais aussi pour déterminer s’il convient de l’étendre au Canada. »

Quant à Me Sosnow, pour de nombreuses entreprises canadiennes, il ne sera jamais logique de devoir se conformer à deux normes de produits différentes ou de devoir composer avec la distance géographique qui sépare l’Europe des États-Unis. Dans le domaine de la sécurité, les relations de défense étroitement intégrées que le Canada entretient avec son voisin du sud pourraient constituer un autre obstacle potentiel.

« L’Union européenne est le deuxième plus grand marché au monde. Il est utile de tisser des liens pour y accéder », explique-t-il.

« Mais tant que le cadre juridique n’aura pas été clarifié, il est difficile de voir comment en venir à la case départ. »