Prêt au décollage

Bien qu’il soit à la tête de l’exploration spatiale, le Canada est à la traîne en matière de réglementation de l’espace.

Le gouvernement fédéral prend toutefois des mesures pour changer cette situation et a récemment présenté la Loi sur les lancements spatiaux canadiens. Des juristes affirment que cette loi pourrait favoriser l’émergence d’une industrie spatiale robuste au Canada. Malheureusement, il s’agit également d’une occasion manquée de réglementer le secteur de manière exhaustive.

Cependant, les spécialistes estiment que la manière dont le gouvernement fait avancer la loi correspond aux réalités politiques auxquelles le pays est confronté.

« Le secteur spatial demande cette réglementation depuis des années et, tout d’un coup, elle est accélérée, et je pense que [le moment géopolitique] est l’une des principales raisons », dit Cassandra Steer, consultante indépendante en matière de politique et de droit de l’espace.

« C’est passionnant. L’adoption d’une approche stratégique par le Canada présente de nombreux avantages.

Lacune prolongée en matière de capacité de lancement

Si notre pays dispose de capacités avancées dans certains domaines de l’exploration spatiale, comme la robotique, il n’en va pas de même de sa loi en matière de lancement spatial et de rentrée dans l’espace. Historiquement, l’approche du Canada en matière de réglementation sur l’espace a été fragmentaire. Les lancements étant couverts par un ensemble de lois principalement destinées à l’aviation, notamment la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur le transport aérien et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens.

Cette situation s’est traduite par un manque de capacités souveraines de décollage : le Canada est le seul pays du G7 à ne pas disposer de ses propres capacités de décollage et dépend entièrement des États-Unis pour envoyer des satellites dans l’espace.

Récemment, des entreprises canadiennes ont commencé à combler cette lacune, notamment Maritime Launch Services, qui développe un port spatial multi-utilisateur à Canso, en Nouvelle-Écosse, et NordSpace, qui cherche à établir un port spatial commercial dans le sud de Terre-Neuve-et-Labrador. Au printemps dernier, le gouvernement fédéral a alloué 200 millions de dollars à Maritime Launch Services et environ 850 000 dollars à NordSpace pour une période de dix ans pour la location d’une plateforme de lancement spatial et le développement d’un lanceur orbital et d’une technologie de satellite en orbite terrestre très basse, respectivement.

Image de synthèse du complexe spatial atlantique SLC-01 de NordSpace à Terre-Neuve-et-Labrador (Photo NordSpace)

Pourtant, ces développements ont eu lieu dans un vide juridique, un vide dans lequel les entreprises ont eu du mal à s’orienter, car, selon Mme Steer, il n’existait pas de procédure d’autorisation claire ni de normes de sécurité spécifiques aux activités de lancement.

« C’est compliqué, ce n’est pas complet et cela rend les processus extrêmement lents, ce qui entrave l’innovation. »

Fatima Atik, avocate-conseil de la société québécoise GHGSat, qui surveille par satellite les émissions de gaz à effet de serre, estime que cette approche fragmentaire a probablement empêché le Canada de saisir les occasions créées par l’augmentation soudaine des lancements de satellites à moindre coût et l’intérêt croissant pour les technologies à double usage (comme les satellites pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires).

« Les retards de notre part nous ont probablement fait perdre des occasions en tant que leader mondial. »

Cela a également contraint le Canada à adopter une position de déférence par rapport aux réglementations américaines. En effet, la seule loi spécifique au secteur spatial, la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, a été rédigée pour s’harmoniser aux intérêts des États-Unis en matière de sécurité nationale et donne la priorité aux entreprises et aux données américaines au détriment des capacités canadiennes d’observation de la Terre. Selon Mme Steer, la volonté actuelle de réglementer l’espace « s’inscrit dans le cadre de notre autonomie stratégique et de notre volonté de repenser notre relation étroite avec les États-Unis ».

La Loi sur les lancements spatiaux canadiens, qui a été adoptée en première lecture à la Chambre des communes, comble cette lacune en modifiant la Loi sur l’aéronautique afin de créer des pouvoirs législatifs visant spécifiquement le lancement et la rentrée dans l’atmosphère.

« L’idée est qu’une fois la réglementation en place, le secteur bénéficiera d’une certitude », explique Leslie Milton, associée chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l.

« Cela permettra au secteur de se développer et, espérons-le, de s’épanouir, et certainement de servir les intérêts commerciaux nationaux du Canada, ainsi que les intérêts de la défense et du gouvernement. »

Elle s’attend à ce que la réglementation canadienne reflète les cadres d’autres pays, comme l’Australie et les États-Unis, en mettant l’accent sur la responsabilité financière et sur la protection de la santé et de la sécurité publiques, ainsi que de l’environnement, à la fois sur Terre et dans l’espace. Le Canada s’appuiera probablement sur les normes internationales pour les exigences techniques et l’évaluation des risques.

Selon Me Atik, membre indépendante de la section du droit aérien et spatial de l’ABC, par rapport à d’autres pays, la loi canadienne manque de détails dans un domaine clé : la responsabilité financière. En vertu du droit international de l’espace, les États assument une responsabilité illimitée pour les lancements effectués à partir de leur pays. Les gouvernements peuvent alors choisir de limiter la responsabilité des exploitants, comme l’a fait le Royaume-Uni, à 60 millions de livres sterling, ou de demander aux exploitants une indemnisation illimitée. Actuellement, la législation canadienne stipule que l’indemnisation par et des exploitants est laissée à la discrétion du ou de la ministre.

« Cela n’apporte aucune clarté », avance-t-elle.

Jack Nelson, professeur adjoint à l’Université Thompson Rivers dont les recherches portent sur le droit de l’espace, s’attend à ce que les dispositions relatives à l’indemnisation soient précisées dans la réglementation, car celles-ci (et donc à l’accès à l’assurance pour les exploitants) sont bien connues dans d’autres pays.

« L’assurance est incroyablement importante pour l’ensemble du secteur », déclare-t-il.

« Il n’est pas possible d’élaborer une proposition complète, pour ensuite apprendre qu’il est nécessaire de souscrire une assurance d’un milliard de dollars avec des primes que l’entreprise n’a pas les moyens de payer.  Je pense donc que [le Canada] doit fournir une certaine orientation à ce sujet. »

L’élan du moment

M. Nelson estime que cette loi est une occasion manquée, car elle se limite aux lancements sans tenter de réglementer tous les aspects de l’activité spatiale, comme l’ont fait l’Australie et le Royaume-Uni. Le projet de loi C-38 comble la plus grande lacune du régime fragmentaire du Canada, mais laisse encore des lacunes.

La fusée suborbitale Taiga est prête pour son premier lancement par NordSpace en septembre 2025. (Photo NordSpace)

« Compte tenu de notre situation avant la présentation de ce projet de loi, j’aurais pensé que la meilleure voie à suivre était celle d’une législation complète sur l’espace. »

Me Atik est d’accord avec ce point de vue, car même une législation couvrant l’ensemble du secteur constituerait une meilleure solution à long terme (comme le Space Act, qui traite également de la cybersécurité et du développement durable), la Loi sur les lancements spatiaux canadiens s’inscrit dans l’élan du moment.

« Compte tenu du contexte géopolitique, je pense que nous sommes dans une position où nous devons agir et ne pas nous contenter des mécanismes législatifs habituels. Cela prend trop de temps et nous sommes déjà très en retard. »

Cependant, la question de la loi, bien qu’importante, peut avoir moins d’importance que d’autres types de soutien gouvernemental. Le régime réglementaire américain est également assez fragmenté, fait remarquer M. Nelson, ce qui n’a pas empêché le secteur américain de devenir le plus important au monde grâce à l’important soutien du gouvernement fédéral en tant que client principal.

Le dynamisme du secteur spatial canadien dépendra de la volonté du gouvernement actuel de faire de même, estime M. Nelson.

« Je pense que des contrats gouvernementaux permettraient le développement d’une industrie spatiale commerciale canadienne forte et dynamique. »