Critiquer les jugements sans affaiblir les tribunaux

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Au cours de la dernière année, des politiciens ont dénoncé avec virulence des décisions judiciaires, les qualifiant d’inutiles et de dégoûtantes, et ont dénigré des juges, affirmant qu’ils ne sont « pas synonyme[s] de démocratie ». Pour leur part, des représentants des médias ont vilipendé des juges, les considérant comme dangereusement cléments, ou traitant l’un d’eux de « pâte molle ».

Puisque les juges, par principe, ne réagissent pas aux critiques du public, l’Association du Barreau canadien promeut et protège l’indépendance de la magistrature et prône la confiance du public dans les tribunaux. En fait, contrer le dénigrement des juges est devenu l’une des activités récurrentes de mon mandat à la présidence de l’ABC, qui prend fin ce mois-ci.

Les juristes ont une responsabilité particulière dans cette discussion. Pour représenter efficacement nos clients, nous avons besoin de tribunaux qui tranchent les affaires en fonction des faits et du droit, sans crainte ni faveur. Mais la défense de l’indépendance judiciaire ne signifie pas pour autant que les magistrats doivent être à l’abri d’un examen minutieux. Une société libre dépend à la fois de l’exercice indépendant de l’autorité judiciaire et du droit de critiquer ceux qui l’exercent.

Par conséquent, voici cinq suggestions sur la façon de critiquer les décisions des tribunaux sans affaiblir notre système de justice.

Premièrement, expliquer les raisons pour lesquelles vous pensez que la décision est erronée sur le fond, plutôt qu’expliquer pourquoi le résultat vous contrarie. Les juges fondent leurs décisions sur le droit, la Constitution, des décisions judiciaires antérieures et les détails de l’affaire. Il est tout à fait possible que ces facteurs combinés mènent à un résultat que même le juge trouve bouleversant. Mais les juges ne peuvent pas simplement écarter le droit au profit de leurs sentiments, leurs critiques non plus.

Deuxièmement, examiner la décision dans son ensemble, pas seulement le résultat principal ou des extraits choisis. Les juges expliquent généralement leur décision en détail, exposant les faits et le droit, abordant des arguments contradictoires et expliquant comment ils en sont arrivés à leur conclusion. Un résultat qui semble surprenant au départ peut devenir plus compréhensible lorsque les faits et le raisonnement sont considérés dans leur intégralité. Il est permis de ne pas être persuadé, mais tout critique responsable lit avec autant d’attention que les juges en mettent à rédiger leurs jugements.

Troisièmement, axer les critiques sur la décision et non sur le juge en tant que personne. Il est légitime d’analyser les tendances décisionnelles d’un juge, y compris la fréquence à laquelle ses décisions sont annulées en appel. Lorsqu’il existe de véritables préoccupations au sujet de la conduite d’un juge, des procédures officielles de plainte et de discipline sont en place. Toutefois, la moquerie ou la diffamation de l’auteur d’une décision ne contribue en rien à mieux comprendre le bien-fondé de celle-ci. Des critiques sobres et substantielles peuvent renforcer la magistrature en tant qu’institution, alors que les attaques personnelles ne font qu’encourager le manque de respect.

Quatrièmement, choisir la bonne cible. Souvent, lorsque les gens sont mécontents d’une décision judiciaire, c’est la loi elle-même qui est en cause. Un juge qui applique mal la loi peut voir sa décision infirmée en appel, mais, si la loi est la source du problème, le recours relève du pouvoir législatif et non de la magistrature.

Enfin, se rappeler que le rôle d’un juge n’est pas de rendre des décisions conformes à l’opinion publique. Au contraire, notre système juridique est conçu pour protéger les prises de décisions judiciaires indépendantes, fondées sur la preuve et le droit. Cela aide chacun d’entre nous à avoir la conviction que, si jamais nous comparaissons devant les tribunaux, notre cause sera examinée sur le fond. Autrement, les juges pourraient ressentir des pressions pour favoriser le résultat le plus susceptible de susciter l’approbation du public plutôt que celui qu’exigent les faits.

C’est d’ailleurs la clé. Les juges indépendants rendent parfois des décisions impopulaires, décevantes ou même profondément frustrantes. L’autre solution, cependant, est un système où les décisions judiciaires sont façonnées par la pression politique ou la réaction du public plutôt que par le droit.

La plupart de nos institutions démocratiques sont conçues, à juste titre, pour réagir à l’opinion publique. Nous élisons les gens qui rédigent nos lois, qui dépensent l’argent de nos impôts, et qui défendent nos intérêts au pays et à l’étranger. Les juges sont également nommés par des gouvernements élus. Une fois nommés, ils doivent, toutefois, être libres de trancher les affaires en toute indépendance.

Leurs décisions peuvent et doivent être vigoureusement débattues. Mais, la critique est d’autant plus précieuse lorsqu’elle se rapporte directement au droit, au raisonnement et aux faits.

L’indignation n’est pas un argument.