Une aide pour les gens sans foyer stable

Dans un contexte de hausse du taux d’insécurité sur le plan du logement, des cliniques juridiques partout au Canada intensifient leurs activités pour soutenir les personnes sans-abri. « Le fait d’avoir un foyer stable est un élément absolument fondamental de la capacité des gens de vivre en santé et d’être des membres à part entière de la société », explique Mark Culligan, juriste communautaire au Dalhousie Legal Aid Service de Halifax.

Sans foyer stable, le maintien de la stabilité familiale et éducative des enfants devient un défi, croit-il. Les gens luttent pour maintenir des relations avec des fournisseurs de soins de santé et de services, et pour participer de quelque façon que ce soit à l’État administratif.

Danielle Magnifico est la directrice juridique au Centre d’aide juridique de Winnipeg, où des étudiants et étudiantes en droit et en travail social travaillent côte à côte. Elle affirme que le centre adopte une approche holistique pour aider des clients marginalisés avec leurs problèmes juridiques, car certains de ces problèmes sont interreliés, comme le logement et la sécurité alimentaire, qui doivent être abordés sur un seul front.

Lorsque Donald Tremblay a fondé la Clinique juridique itinérante à Montréal, il y a dix ans, il ne s’attendait pas à la demande dont il est aujourd’hui témoin. La Clinique juridique itinérante apporte de l’aide à des personnes marginalisées en leur offrant de l’information juridique et en les accompagnant lorsqu’ils rencontrent des juristes ou se présentent à des audiences. « Beaucoup de sans-abri ont des problèmes juridiques, et ils ne savent pas comment les régler », dit-il.

Des étudiants et étudiantes en droit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Laval qui participent à la Clinique juridique itinérante se rendent dans des refuges pour sans-abri ou des centres de jour afin d’offrir leurs services.

« Nous rencontrons les clients dans leur environnement et nous les aidons à s’y retrouver dans le système juridique », souligne M^e Tremblay, directeur général de la clinique.

Il ajoute que les personnes marginalisées sont souvent empêtrées dans le système de justice pénale en raison de défis associés à l’itinérance. « C’est un problème systémique. »

Il affirme que ces personnes ont tendance à être accusées de diverses infractions, même mineures, simplement parce qu’ils sont présents dans des espaces publics. « Le crime le plus courant dont ils sont accusés est le manquement à la probation, tandis que le deuxième est le manquement aux conditions. Ces deux cas représentent plus de la moitié des crimes », dit-il.

L’obligation de s’abstenir de consommer de l’alcool ou des drogues ou d’éviter des zones précises de la ville peut entraîner des violations répétées. « Évidemment, ils iront toujours à ces endroits. C’est là que se trouve leur communauté », précise Me Tremblay.

Selon Megan Longley, c.r., directrice générale du Dalhousie Legal Aid Service, l’insécurité sur le plan du logement pourrait inciter des services communautaires à intervenir et à prendre la garde des enfants d’une personne en raison de préoccupations liées à l’éducation des enfants. « Cela mène aussi à des représailles pour des personnes qui autrement seraient libérées parce qu’elles ne peuvent pas donner une adresse. Nous avons donc partout au pays des prisons remplies de gens qui ne sont pas des délinquants violents, mais qui n’ont pas de solutions de rechange à la prison. »

L’un des nombreux problèmes que traite le Dalhousie Legal Aid Service est celui des différends entre propriétaire et locataires. Souvent, les locataires doivent composer avec des propriétaires malhonnêtes, mais ils ne connaissent pas leurs droits, dit M^e Longley. « Si les gens n’obtiennent pas d’aide juridique, ils peuvent simplement baisser les bras en désespoir et dire : “D’accord, je vais partir”, alors qu’ils ne doivent possiblement pas en arriver là. »

Ce qui complique les choses, c’est l’absence de mécanisme d’application de la loi en matière de location résidentielle, ajoute-t-elle. « Il est très difficile de tenir les propriétaires responsables s’ils ne respectent pas la loi comme il se doit, surtout après les faits. »

M^e Culligan dit avoir rencontré plusieurs clients qui ont été expulsés au cours de la dernière année et qui dorment maintenant dans des tentes. « Ils ont été évincés sans qu’une procédure judiciaire appropriée soutienne cette éviction et il est maintenant trop tard pour faire quelque chose, déclare-t-il. Les propriétaires se permettent de faire fi de la loi parce qu’ils savent que, dans la grande majorité des cas, ils peuvent le faire en toute impunité. »

Selon M^e Culligan, il s’agit d’un problème permanent dans la location résidentielle. Les locataires expulsés à tort renoncent souvent à exercer leurs droits légaux. « Ils ont peur. Il y a un déséquilibre de pouvoir, surtout sur le marché actuel. Ils ne se sentent pas à l’aise pour accéder au système », dit-il.

Parfois, si la clinique a vent d’un propriétaire qui met fin à une location, prétendument en raison de rénovations, elle peut fonctionner de manière proactive. « S’il s’agit d’une rénoviction qui, à première vue, ne semble pas légale, nous essayons d’entrer en contact avec l’ensemble des locataires de l’immeuble s’ils sont dans la même situation. Si nous pouvons diffuser l’information tôt, nous pouvons parfois éviter toute une série d’audiences en lien avec la location résidentielle.

Plus vous pouvez parler tôt du système à une personne, plus vous pouvez lui donner des droits et des options. Cela aide les gens à accéder à la justice », dit M^e Culligan.

Ce qui importe, c’est de faire preuve de compassion lorsqu’il s’agit de personnes en situation d’insécurité sur le plan du logement, affirme Chris Heslinga, directeur du centre juridique et professeur à l’Université de Victoria. « Ce n’est pas leur faute s’ils sont dans cette situation et ont ces difficultés ».

Le centre juridique aide à régler les affaires criminelles, le droit de la famille, les différends entre propriétaires et locataires, et de nombreuses autres questions. « Il ne manque jamais de demande pour nos services », explique M^e Heslinga.