Pitié pour les pauvres autorités de réglementation chargées d’encadrer une industrie d’actifs numériques de 900 milliards de dollars.
La Cour supérieure du Québec invalide une pratique policière qui sert de « sauf-conduit » au racisme.
CBA National Magazine
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La Section de la propriété intellectuelle de l’ABC propose un moyen d’aider ceux qui souhaitent faire des affaires au Québec à se conformer au projet de loi 96.
La Section du droit de la vie privée de l'ABC se prononce en faveur du projet de loi C-27, mais recommande des modifications pour en améliorer garantir l’équité procédurale et l’équité sur le fond.
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