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Aider ceux qui ne peuvent le faire eux-mêmes

Borden Ladner Gervais : une longue tradition de soutien à l’accès à la justice.

David W. Scott
David W. Scott (1936 – 2019), co-founder of Pro Bono Law Ontario and counsel at BLG until his passing.

Si les juristes qui exercent dans le cabinet Borden Ladner Gervais consacrent beaucoup de temps aux personnes défavorisées, c’est en grande partie grâce à une culture de bénévolat défendue depuis longtemps par le légendaire David W. Scott, un coprésident du cabinet décédé en mars 2019. 

« Il était vraiment convaincu qu’il est important pour la profession juridique et pour les juristes de redonner à la communauté et de veiller à ce que tous et toutes aient accès à la justice », dit Erin Durant, associée dans le bureau d’Ottawa de BLG. « C’est lui qui m’a amenée à participer, et une fois que vous commencez à traiter ce genre de dossier, il est difficile de dire non. »

En mémoire de Me Scott, BLG a fait don de 50 000 $ à Pro Bono Canada. Il a de nouveau été honoré lorsque l’Ottawa Law Help Centre a été rebaptisé Centre de justice David W. Scott, en novembre 2019, en reconnaissance de son soutien et de sa représentation.

Un hommage bien mérité étant donné la longue tradition de bénévolat dans l’intérêt public qui caractérise le cabinet.

« Nous travaillons principalement pour de grandes sociétés dans le cadre de dossiers volumineux. C’est donc une bonne chose à faire, en plus de mes tâches habituelles », dit Me Durant.

« C’est quelque chose de précieux pour le cabinet. Il nous apporte toujours son soutien et est toujours prêt à aider à cet égard », dit Michelle Henry, associée à Toronto.

Les activités bénévoles de BLG incluent la représentation de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) en tant qu’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Chhina fondée sur l’examen habeas corpus de la détention dans le contexte de l’immigration. Le cabinet est également intervenu au nom de l’ACLC dans l’affaire Denis c. Côté  dans laquelle la Cour suprême a tranché au sujet de la protection des sources journalistiques. Le cabinet a représenté l’ACLC et The Alliance of People with Disabilities Who Are Supportive of Legal Assisted Dying Society dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général)

Dans des dossiers moins en vue, BLG a appuyé des projets d’identification pour les personnes sans abri à Vancouver et à Ottawa, a plaidé une cause vieille de dizaines d’années comportant une agression sexuelle perpétrée sur une militaire en Allemagne, et a aidé des groupes à présenter des demandes de parrainage pour le statut de réfugié.

Très à propos, Me Durant a reçu le prix David Scott QC Award for Pro Bono Law décerné par l’ABO pour le rôle qu’elle a joué dans la sensibilisation à la crise du financement de Pro Bono Ontario à la fin de 2018. Grâce notamment à ses efforts, encouragés par son mentor alors malade, trois centres d’aide juridique (Law Help Centres) pour les personnes ayant de faibles revenus à Toronto et Ottawa ont été sauvés de la fermeture. La communauté juridique a donné des fonds pour faire survivre les centres et le gouvernement fédéral a, en fin de compte, également contribué. Le cabinet BLG lui-même a donné plus de 58 000 $ à Pro Bono Ontario pour aider les centres. Guy Pratte, un associé, présidait alors Pro Bono Ontario et un grand nombre des juristes qui exerçaient dans le cabinet ont donné des centaines d’heures à l’organisation.

Chacun des bureaux régionaux de BLG possède son propre comité de bénévolat qui reconnaît, coordonne et surveille les dossiers pro bono. Un comité de bénévolat national où siègent des représentants de toutes les régions du pays examine les possibles affaires. Certaines des heures consacrées par les juristes au travail effectué dans le cadre de dossiers approuvés peuvent être appliquées à leur objectif annuel de travaux facturables.

Maître Henry a reçu un prix Lexpert Zenith en 2019 en reconnaissance de ses travaux bénévoles auprès de la Black Business Law Clinic, dont elle est cofondatrice. 

« Je suis persuadée qu’il importe que je redonne à la communauté dans laquelle j’ai grandi et dont j’ai fait partie », dit Me Henry. « En l’occurrence, vous essayez de vous assurer que les gens qui lancent leur propre entreprise partent du bon pied et bénéficient de conseils juridiques appropriés. »

Quant à elle, MDurant représente des athlètes qui s’opposent à des organisations de réglementation des sports en raison de décisions de sélection pour les équipes nationales et olympiques et les tests de dopage. Elle représente également des anciens combattants auxquels des prestations ont été refusées. En 2017, elle et son ancien collègue, Andrew Paterson, ont obtenu un contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada qui s’est traduit par le fait qu’un ancien combattant atteint du cancer a récupéré ses prestations.

« J’ai participé à deux affaires au terme desquelles des anciens combattants ont obtenu des prestations. Je suis issue d’une famille qui a de nombreux liens avec le monde militaire, alors ces dossiers revêtent à mes yeux un intérêt particulier », dit-elle. « Ce sont généralement des gens qui ont vraiment besoin de l’argent, et qui ont vécu des choses terribles au cours de leur vie. Ils suscitent ainsi énormément de passion. »